La secrétaire générale et porte-parole de la Cour suprême, Agnès Bangiricenge, a déclaré lors d’une émission publique le lundi 24 avril 2023 que Bunyoni est détenu dans les cellules du SNR et qu’il est soupçonné de crimes graves.

Il n’est pas clair quand les crimes reprochés au général Bunyoni ont été commis : durant son mandat en tant que chef de cabinet civil du défunt président Nkurunziza, ministre de la sécurité ou Premier ministre. Des doutes subsistent quant au tribunal compétent pour juger Bunyoni, certains avançant qu’un tel tribunal n’existe pas au Burundi selon la constitution.

Cependant, lors de l’émission publique, Rosine Guilène Gatoni, porte-parole du président Evariste Ndayishimiye, a précisé que tout est prévu selon l’article 239 de la constitution. Deux cours, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, se réunie pour former la Haute Cour de justice.

Cette cour est présidée par le président de la Cour suprême et le ministère public est représenté par le procureur général de la République.

Selon l’article 240 de la constitution, cette Haute Cour de justice est compétente pour juger le président de la République pour haute trahison, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le vice-président de la République et le Premier ministre pour les crimes et délits commis durant leur mandat.

Du côté de l’opposition, l’union des avocats défendant les victimes des crimes causés lors des manifestations contre le 3e mandat du défunt Pierre Nkurunziza au Burundi en 2015 demande à la justice burundaise de coopérer avec la justice internationale dans l’affaire Bunyoni.

Les accusations portées contre Bunyoni seraient jugées selon les articles 456, 607, 608, 609, 610, 611 et 612 du Code pénal du Burundi, avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 30 ans.

Ces articles décrivent les différents crimes de trahison envers le président de la République, les manifestations, la torture, la destruction de biens mobiliers des citoyens ainsi que la corruption.

La secrétaire générale et porte-parole de la Cour suprême, Agnès Bangiricenge, a déclaré que Bunyoni est détenu dans les cellules du SNR et qu'il est soupçonné de crimes graves.