Le tribunal a jugé que les propos tenus par Fatakumavuta constituaient des actes de diffamation, entraînant une condamnation pour incitation à la diffamation, une infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et d’une amende de 300 000 francs rwandais.

Par ailleurs, le tribunal a établi que Fatakumavuta avait enfreint la loi en diffusant de fausses informations. Ses agissements ont été reconnus contraires aux dispositions légales sanctionnant la propagation de fausses rumeurs, punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et d’une amende de 1 000 000 de francs rwandais.

Le tribunal a également statué que Fatakumavuta avait dépassé les limites légales en matière de consommation de drogue, ce qui a conduit à sa condamnation pour abus de drogue. Malgré son déni, cette infraction est passible d’une peine d’un an de prison.

La demande de Fatakumavuta visant à faire réexaminer son taux de drogue a été rejetée, le tribunal estimant qu’il n’avait pas fourni de motifs valables ni de preuves suffisantes pour contester le rapport d’expertise présenté par le bureau du Procureur.

Enfin, concernant l’accusation de discrimination, le tribunal a conclu que les éléments de preuve étaient insuffisants pour la retenir. La remarque de Fatakumavuta sur la situation financière de l’épouse de Bahati a été jugée non discriminatoire, le tribunal considérant qu’elle ne traduisait ni mauvaise intention ni malveillance.

Par ailleurs, l’accusation d’injure publique a été rejetée, le tribunal ayant estimé que la remarque de Fatakumavuta — « ’The Ben’ aime pleurer comme un enfant » — ne répondait pas aux critères constitutifs d’une injure publique. Le juge a précisé que cette déclaration ne pouvait être considérée comme une insulte.

Le tribunal a également souligné qu’en théorie, Fatakumavuta risquait une peine pouvant atteindre cinq ans de prison ainsi qu’une amende de 1 300 000 francs rwandais, en raison de la cumulativité des infractions.

Cependant, tenant compte du fait que Fatakumavuta a reconnu certaines des accusations portées contre lui, des circonstances atténuantes ont été retenues, entraînant une réduction de la peine.

Au vu de ces éléments, Fatakumavuta a été condamné à deux ans et demi de prison ainsi qu’à une amende de 1 300 000 francs rwandais. Il a été informé qu’il dispose d’un délai de 30 jours pour interjeter appel de cette décision.

Arrêté le 18 octobre 2024, Fatakumavuta purge actuellement sa peine à la prison de Nyarugenge. Les huit mois passés en détention provisoire seront déduits de sa peine.

Le Tribunal intermédiaire de Nyarugenge a condamné Sengabo Jean Bosco, alias Fatakumavuta, à deux ans et demi de prison, ainsi qu’à une amende de 1 300 000 FRW