Il a fait cette demande lors d’une audience le 8 mars 2023 après qu’un rapport d’expertise sur la santé de Kabuga ait souligné que son état de santé était critique et qu’il n’était pas en mesure d’assister à son procès.

Il s’agit d’un rapport d’un expert médical engagé par le tribunal, qui est délivré tous les 14 jours.

Lors d’une audience le 8 mars 2023, le tribunal a reçu ce rapport indiquant que la santé physique et mentale de Kabuga est très préoccupante.

Ce rapport de trois pages indique que Kabuga souffre de « démence clinique ». Il s’agit d’un syndrome qui cause une dégradation de la mémoire, du raisonnement, du comportement et de l’aptitude à réaliser les activités quotidiennes. Elle touche principalement les personnes âgées.

L’avocat Emmanuel Altit a déclaré que le rapport ne faisait que "renforcer" ce que la défense avait dit au tribunal pendant des mois depuis mai 2022.

Il a déclaré que le rapport contenait des informations claires et concises selon lesquelles Kabuga n’était pas en mesure d’assister au procès et que le tribunal devait accepter « les faits » du rapport d’expert.

Il a exigé que Kabuga soit libéré immédiatement pour ces raisons. Sinon, le tribunal ne respectera pas ses droits.

"Comment quelqu’un qui n’est pas en bonne santé peut-il trouver une réponse valable ? Nous pensons que poursuivre son procès est une mauvaise décision ", a-t-il déclaré.

Le juge Ian Bonomy a déclaré que le tribunal examinera la demande de libération de Kabuga.

Un membre de l’accusation, Rupert Elderkin, a déclaré que Kabuga avait des problèmes de santé physique et mentale avant le début du procès, mais a depuis progressé et a pu suivre le procès.

Il a dit que l’arrêt de cette affaire serait prématuré, et ne se produirait que si l’accusé mourait. Ce qui n’est pas le cas pour Kabuga.

Il a demandé que Kabuga subisse des nouveaux examens médicaux et que si nécessaire, l’affaire pourrait être suspendue pour un certain temps, permettant au témoin KAB041 d’avoir le temps de conclure sa déposition contre Kabuga.

Les procureurs ont critiqué la portée du rapport d’expert, affirmant qu’il ne contenait pas autant de détails que le rapport de décembre 2022.

Le juge a déclaré que le tribunal décidera le jeudi 9 mars 2023 de poursuivre ou non l’audition du témoignage de KAB041 accusant Kabuga.

Kabuga, âgé de 90 ans, est considéré comme le financier du génocide contre les Tutsi en 1994.

Il a été arrêté à Asnières-sur-Seine en France le 16 mai 2020. Il est actuellement détenu à La Haye, aux Pays-Bas.

Félicien Kabuga, lors d'une audience