Par une décision unanime, la plus haute juridiction britannique a établi que, dans le cadre de la législation nationale, et notamment au regard de l’Equality Act de 2010, le terme « femme » renvoie exclusivement à la réalité du sexe biologique et ne saurait inclure les personnes transgenres, même munies d’un certificat officiel de reconnaissance de genre.

Ce jugement, prononcé sous l’autorité de Lord Hodge, vient mettre un terme provisoire à une querelle juridique et sociétale qui enflammait le débat public britannique depuis plusieurs années, notamment depuis que des groupes d’activistes en Écosse avaient saisi la justice pour obtenir une clarification du droit en la matière. Il s’agissait de trancher la question de savoir si les femmes transgenres, titulaires d’un Gender Recognition Certificate (GRC), devaient être assimilées aux femmes cisgenres au titre des protections et quotas réservés à ces dernières dans certaines législations, notamment celle encadrant la représentation féminine dans les conseils d’administration.

Un arrêt qui consacre l’objectivité biologique dans la loi

La décision de la Cour suprême s’inscrit dans un souci manifeste de réaffirmer, dans le domaine législatif, la primauté du critère biologique sur les revendications identitaires subjectives. Le jugement précise que, dans la lettre et l’esprit de l’Equality Act de 2010, les termes « femme » et « sexe » renvoient au sexe biologique tel qu’il est déterminé à la naissance. Cette clarification n’annule en rien les protections spécifiques accordées aux personnes transgenres qui demeurent, aux termes de cette même loi, protégées contre toute forme de discrimination, de harcèlement ou de traitement inéquitable au motif de leur réassignation de genre mais elle rétablit une distinction juridique rigoureuse entre la réalité biologique et les identités sociales construites.

Cette affirmation normative constitue un nécessaire rappel à la raison dans un contexte où le droit semblait parfois vaciller sous la pression d’une revendication identitaire absolutiste. Nombre d’observateurs et d’acteurs du monde juridique et politique exprimaient en effet depuis plusieurs années leur inquiétude face à ce qu’ils percevaient comme une dissolution progressive des repères légaux objectifs, au profit d’une conception fluide et volontiers mouvante du genre et du sexe.

Les arguments en faveur d’un cadre juridique fondé sur la réalité biologique

Cette décision avance plusieurs raisons impérieuses pour justifier la nécessité de maintenir la prééminence du critère biologique dans les textes de loi. D’une part, elle rappelle que les dispositifs de protection et de promotion des droits des femmes ont été historiquement conçus pour pallier des inégalités structurelles fondées sur le sexe biologique, et que l’inclusion de personnes nées hommes dans ces dispositifs, au motif de leur identité de genre, en compromettrait l’esprit et l’efficacité.

D’autre part, elle souligne qu’un droit fondé sur l’auto-détermination intégrale et sans condition de l’identité de genre ouvrirait la voie à des abus potentiels et à des contradictions insolubles dans des domaines aussi variés que le sport de haut niveau, les établissements pénitentiaires ou les services hospitaliers.

La reconnaissance de la différence biologique comme critère de distinction légale garantit, selon eux, la clarté normative et la sécurité juridique, deux piliers indispensables à la cohésion des sociétés démocratiques.

Enfin, cette décision permet, dans son optique, de préserver un espace de débat rationnel et apaisé, en refusant de céder à la tentation d’un juridisme sentimental, qui consisterait à modeler la loi au gré des sensibilités du moment, au risque de brouiller les catégories juridiques fondamentales.

Une décision qui refuse l’instrumentalisation politique

Lord Hodge lui-même a tenu à préciser que ce jugement ne devait en aucun cas être instrumentalisé comme une victoire d’un groupe social au détriment d’un autre, rappelant que la législation britannique demeure soucieuse de garantir aux personnes transgenres un haut niveau de protection contre toutes les formes d’injustice et de discrimination.

Il ne s’agissait pas, dans cette affaire, de nier les parcours individuels ni les réalités vécues, mais de maintenir, dans le champ juridique, une distinction fondée sur des critères objectifs et universellement vérifiables.

Ce jugement met également en lumière la volonté de la Cour de se prémunir contre l’inflation législative identitaire, qui tend, dans plusieurs sociétés occidentales, à substituer des catégories mouvantes et subjectives aux distinctions juridiques traditionnelles, pourtant fondées sur des réalités matérielles observables.

Le retour au principe de réalité

En définitive, la décision rendue ce mercredi consacre le retour salutaire du principe de réalité dans l’édifice juridique britannique. Elle rappelle qu’en démocratie, le droit, s’il doit protéger la dignité et la liberté de chacun, ne saurait se construire sur le seul ressenti ou l’autodéfinition, mais doit s’appuyer sur des critères clairs, objectifs et partagés.

C’est dans cette fidélité aux exigences de cohérence et d’intelligibilité du droit que résident la force et la légitimité de cette décision, dont la portée ne manquera pas de dépasser les frontières britanniques et de nourrir, dans l’ensemble du monde occidental, une réflexion plus large sur les conditions d’un vivre-ensemble respectueux des droits de chacun sans renier les fondements rationnels de la loi.

La plus haute juridiction britannique a jugé que, selon la loi, le terme « femme » désigne uniquement le sexe biologique