En 2023, la Chambre d’appel du MIRT a suspendu le procès de Kabuga, jugeant qu’il n’était pas apte à comparaître pour des raisons de santé graves. Il est depuis détenu à La Haye, aux Pays-Bas.

Serge Brammertz, Procureur en chef, et son équipe ont indiqué ce 9 septembre 2025 que, malgré les multiples plaintes de Kabuga sur la violation de ses droits fondamentaux en détention, aucun pays européen sollicité n’a accepté de le recevoir.

« Malgré deux années écoulées, Kabuga reste dans l’incertitude et se plaint que sa détention continue porte atteinte à ses droits fondamentaux. Les États européens qu’il souhaitait rejoindre ont décliné son transfert, et l’État hôte maintient qu’il « ne peut pas être libéré sur son territoire », indique le Bureau du Procureur.

Le Bureau du Procureur a ajouté qu’il ne devrait y avoir aucune inquiétude concernant le transfert de Kabuga vers le Rwanda, précisant que des dispositions médicales seront prises pendant le vol.

« Le Bureau du Procureur demande donc à la Chambre de première instance de statuer sur la libération provisoire de Kabuga », a-t-il souligné.

Le Procureur en chef et son équipe ont insisté sur le fait que les considérations médicales ne doivent pas retarder les prochaines décisions dans l’affaire Kabuga, étant donné que la majorité de ses dossiers de santé sont accessibles au public.

Autrefois l’un des hommes d’affaires les plus riches du Rwanda, Félicien Kabuga est depuis longtemps considéré comme un financier majeur du génocide contre les Tutsi de 1994. Il est notamment accusé d’avoir importé de grandes quantités de machettes, distribuées et utilisées lors des massacres.

Après 26 ans de cavale, Kabuga a été appréhendé en France le 16 mai 2020, puis transféré en octobre à La Haye pour son procès devant le MIRT.

Kabuga est poursuivi pour génocide, complicité et tentative de génocide, incitation publique au génocide, extermination et persécution, le MIRT précisant que la suspension de la procédure ne constituait ni un acquittement, ni un jugement sur sa culpabilité.

Le MIRT a sollicité la libération provisoire de Félicien Kabuga en vue de son transfert vers le seul pays qui a confirmé sa disposition à l’accueillir, le Rwanda