Le procès de Victoire Ingabire reporté après sa demande de récusation du tribunal

Redigé par IGIHE
Le 2 septembre 2025 à 01:27

Victoire Ingabire, poursuivie pour complot visant à renverser le gouvernement du Rwanda, a sollicité ce mardi la récusation du tribunal chargé de son procès devant la Haute Cour de Justice de Kigali, invoquant, selon elle, un manque de confiance dans son impartialité.

Ingabire devait comparaître aux côtés d’autres accusés, dont d’anciens membres du parti interdit Dalfa-Umurinzi et le journaliste de Umubavu TV, Nsengimana Théoneste.

Le juge président a indiqué que la prévenue avait adressé une demande écrite visant à reporter le procès pour trois raisons :

Une représentation légale

Ingabire a demandé à bénéficier des services de l’avocate kenyane Emily Kwamboka Osiemo, en plus de son avocat actuel, Me Gatera Gashabana, qui représente neuf autres co-prévenus, soulignant que la présence de son avocate kenyane devrait être autorisée, ce qui nécessite toutefois l’aval du Barreau rwandais

La question de la représentation par Emily Kwamboka a fréquemment été soulevée lors des précédentes audiences d’Ingabire, y compris dans le cadre de sa détention provisoire.

Le président du Barreau du Rwanda, Me Nkundabarashi Moise, a souligné que, selon la pratique juridique internationale, il existe un principe de réciprocité. Pour qu’un avocat puisse exercer dans un autre pays, ce pays doit à son tour permettre aux avocats de votre pays d’y exercer. Actuellement, cette réciprocité n’existe pas entre le Rwanda et le Kenya.

Un recours devant la Cour suprême

La prévenue a indiqué avoir saisi la Cour suprême pour contester la légalité de l’ordonnance du Conseil supérieur autorisant une enquête complète à son encontre, qu’elle jugeait contraire à la Constitution.

Temps de préparation

Ingabire a affirmé ne pas avoir disposé de suffisamment de temps pour préparer sa défense après avoir reçu le dossier de l’accusation le 20 août 2025.

Lorsque le juge président l’a interrogée sur son choix de représentation légale, Ingabire a immédiatement récusé l’ensemble du tribunal, affirmant que la cour avait déjà pris parti en ordonnant une enquête et qu’elle ne pouvait attendre une justice impartiale.

Selon la loi rwandaise, la récusation doit être soumise par écrit avant que le jugement ne soit rendu. La demande doit être déposée dans un délai d’un jour suivant l’audience. Si le tribunal accepte la récusation, le juge est remplacé et le procès, reprogrammé. En cas de rejet, le procès se poursuit.

Le tribunal a suspendu l’audience suite à la récusation. La décision sur l’acceptation de la récusation déterminera la reprise du procès.

Victoire Ingabire, poursuivie pour complot visant à renverser le gouvernement du Rwanda, a sollicité ce mardi la récusation du tribunal chargé de son procès

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