Cette décision a été prise à l’issue d’un vote tenu le 15 juin 2025. Sur les 363 députés présents, 322 se sont prononcés en faveur des poursuites, 29 ont voté contre et 12 se sont abstenus.

Le Parlement avait auparavant mis en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur l’affaire. Lors de son audition, Constant Mutamba a reconnu que les fonds avaient été détournés et transférés sur le compte d’une société fictive. Il a également présenté des excuses publiques.

Malgré ces aveux, le ministre affirme être victime d’un règlement de comptes, notamment de la part du procureur général Firmin Mvonde, qui dirige l’enquête. Selon lui, cette affaire s’inscrit dans un conflit personnel avec certains hauts responsables, en représailles à ses efforts de lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire depuis sa prise de fonctions en mai 2024.

Mutamba a par ailleurs mis en cause l’intégrité de Firmin Mvonde, affirmant qu’il fait lui-même l’objet d’une enquête portant sur l’achat d’une maison de 900 000 euros en Belgique, et remettant en question sa légitimité morale et juridique à le poursuivre.

L’Assemblée nationale de la RDC a autorisé le procureur général à engager des poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba