En mars 2022, la Chambre Spécialisée du Tribunal de Grande Instance du Rwanda, située à Nyanza et chargée des affaires internationales et transfrontalières, a condamné Mugimba à une peine de 25 ans d’emprisonnement.

L’accusé, qui a également travaillé pour la Banque Nationale du Rwanda (BNR), avait été reconnu coupable de planification de génocide et de complicité dans sa réalisation.

L’audience en appel, qui a débuté le 16 septembre 2024, s’est principalement concentrée sur les accusations de planification du génocide de 1994.

Il a été spécifiquement mentionné que le 8 avril 1994, Mugimba aurait organisé une réunion chez lui à Nyakabanda, Kigali, durant laquelle les listes des Tutsi à tuer et l’organisation de barrages routiers avec des armes fournies ont été discutées, comme l’a témoigné un participant à cette réunion.

Ce témoin a détaillé l’implication de Mugimba dans la création des listes de Tutsis cibles à Nyakabanda et dans la distribution d’armes aux Interahamwe(milice du régime Habyarimana).

Lors de l’appel, Mugimba, défendu par Me Gatera Gashabana et Me Jean Damascène Baragongoza, a fermement nié les accusations, remettant en cause la véracité des témoignages présentés.

Les avocats de la défense ont souligné des contradictions dans les témoignages, notamment concernant la présence prétendue de conseillers de secteurs de Nyakabanda, Biryogo et Nyamirambo, ce que le témoin a nié, révélant des incohérences dans les récits.

Mugimba a également pointé du doigt des témoignages disculpatoires qui auraient été ignorés par le tribunal, arguant que le procès était entaché de défauts et que les accusations étaient motivées par des tentatives de s’approprier ses biens.

Il a demandé à être acquitté et libéré immédiatement, faute de preuves convaincantes de la part du parquet, qui l’accuse de planification et de complicité dans le génocide.

Avant sa condamnation à 25 ans, le parquet avait initialement requis la perpétuité. Cependant, le tribunal avait réduit la peine, estimant que Mugimba n’avait pas entravé le déroulement du procès.

Âgé de 65 ans, Jean Baptiste Mugimba a travaillé 12 ans à la BNR et a été Secrétaire Général intérimaire du parti CDR. Il a été extradé des Pays-Bas en 2016 pour être jugé au Rwanda.

Mugimba Jean Baptiste, poursuivi pour des crimes de génocide contre les tutsi, a demandé sa libération.