00:00:00 Nos sites KINYARWANDA ENGLISH FRANCAIS

Urgent

Qui paye ses dettes s’enrichit, le cas de figure du Dr Pierre Damien Habumuremyi

Redigé par Jean Jill Mazuru
Le 2 novembre 2022 à 06:47

Le tribunal de première instance de Gasabo a procédé en ce deuxième jour du mois de Novembre, de l’an 2022, au jugement du procès dans lequel comparaissait l’ancien Premier ministre, Dr Damien Habumuremyi.

Ce jugement faisait suite à une action en justice lui intentée par un homme d’affaires local, en la personne de Daniel Bizima.

La plainte de ce dernier affirmait qu’il avait reçu un chèque en bois contre une dette pour services de location-voitures rendus et évalués à hauteur de 3,2 millions de Frw.

Le plaignant et l’accusé n’étaient pas en ce jour présents au tribunal, mais l’homme d’affaires était représenté par son avocat devant messieurs les juges.

"Les parties concernées sont parvenues à une entente à l’amiable, et nous sommes ici pour demander l’annulation du procès", a d’emblée l’avocat du plaignant devant le prétoire.

L’avocat de la défense a par la suite révélé que les deux parties avaient pris cette décision sur base de l’article 123, de la loi N°027/2019 du 19/09/2019, portant procédures pénales en République du Rwanda.

Celui-ci a expliqué que Mr Bizimana avait entamé des négociations a l’amiable avec la fille du Dr Habumuremyi. Les deux parties se sont convenues de l’annulation du procès, à condition sine qua none que la plainte puisse être redéposée, au cas où cette promesse ne serait pas honorée.

« C’est pourquoi le procès se déroulait en l’absence du présumé- coupable, Dr Pierre Damien Habumuremyi en l’occurrence car, au courant de cette entente à l’amiable,” a déclaré l’avocat de la défense.

Le Dr Habumuremyi est un ancien homme politique qui fut Premier ministre du Rwanda entre 2011 et 2014.

Après avoir été Premier ministre du 7 octobre 2011 au 23 juillet 2014, il a ensuite présidé aux destinées de la Chancellerie des Héros, des Ordres Nationaux et des décorations honorifiques à partir de février 2015 avant son arrestation en 2020 pour émission de chèques sans provisions.

Le Dr Habumuremyi a ensuite été libéré sur grâce présidentielle le 14 décembre 2021, après avoir passé en détention un an et trois mois.

Au cours du procès ad hoc, l’accusation avait alors déclaré que le Dr Habumuremyi avait en dettes 1,5 milliard de nos francs.

La clémence qui lui a ensuite été accordée a dès lors, par voie de fait, annulé la peine de trois ans de prison et d’une amende de 892 millions Frw, lui infligées par le tribunal intermédiaire de Nyarugenge le 27 novembre 2020.

Il a dû régler presque tous les passifs dus aux plaignants, mais aurait peu après rencontré des obstacles à les honorer, son université, (Christian University,) à l’origine de toutes ses tracasseries, tenue à mettre la clef sous le paillasson, en raison d’irrégularités.

Des sources non confirmées rapporteraient que le Dr Habumuremyi aurait payé certaines personnes à qui il avait emprunté en plusieurs tranches, mais que parmi ses débiteurs figurent ceux qui n’auraient reçu, ne fut ce qu’un Kopek.

S’il faut en croire d’autres sources proches du dossier, le Dr Habumuremyi aurait récemment déclaré aux plaignants lors desdites négociations qu’il n’était pas à mesure de régler rubis sur ongle ses dettes en suspens car, toutes ses propriétés ayant été écoulées aux enchères en vue de purger ses multiples emprunts.

Il leur a cependant promis d’honorer ses dettes en plusieurs tranches, dans un délai ne dépassant pas une année.

La décision du tribunal de Première Instance de Gasabo sera rendue le jeudi 10 novembre 2022.

Affaire à suivre donc !


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité