Selon les auteurs de cette proposition, l’objectif affirmé de ce texte consiste à garantir la continuité et la stabilité des institutions dans un contexte de menaces persistantes aux frontières nationales. Il s’agit, dans leur perspective, de prévenir toute vacance du pouvoir susceptible de fragiliser l’intégrité de l’État et de compromettre sa capacité à réagir efficacement face à une attaque étrangère.

Cette initiative, si elle se présente sous les auspices de la sauvegarde de l’ordre institutionnel, n’en suscite pas moins d’importantes réserves et questionnements, tant d’un point de vue juridique que politique.

Elle éclaire d’un jour nouveau les tensions qui ont traversé les arcanes du pouvoir, notamment la cabale orchestrée contre Vital Kamerhe, alors président de l’Assemblée nationale et allié déclaré du chef de l’État.

Kamerhe, figure politique de premier plan, s’était fermement opposé à toute tentative de prorogation du mandat présidentiel, plaidant pour le respect scrupuleux des échéances constitutionnelles et la préservation de l’intégrité démocratique. Cette opposition, qui lui valut d’être écarté et discrédité, révèle la profondeur du conflit latent entre la logique du pouvoir et les principes de l’État de droit, mettant en lumière la fragilité des équilibres institutionnels face aux ambitions politiques et aux manœuvres de consolidation du pouvoir exécutif.

La Constitution de la RDC, dans son architecture actuelle, prévoit un mandat présidentiel de durée déterminée, assorti de règles strictes encadrant l’élection et la succession du chef de l’État.

L’introduction d’une disposition autorisant sa prorogation, même sous prétexte de circonstances exceptionnelles, pourrait constituer une rupture significative avec les principes fondamentaux de la démocratie et de la séparation des pouvoirs.

Politiquement, la portée de cette proposition est également considérable. Si elle venait à être adoptée, elle introduirait un précédent inédit, conférant au chef de l’État la possibilité de prolonger son exercice du pouvoir en dehors des échéances électorales prévues. Un tel mécanisme, fût-il justifié par des motifs de sécurité nationale, pourrait être perçu par l’opinion publique et par l’ensemble de la classe politique comme une entorse à la légitimité démocratique, alimentant ainsi débats et polémiques.

Il importe également de souligner que cette démarche s’inscrit dans un contexte où le mandat présidentiel en cours s’achève en 2028. Dès à présent, les spéculations et interrogations sur une éventuelle prorogation alimentent un climat politique déjà marqué par la vigilance et la tension, notamment au regard de l’instabilité régionale et des défis sécuritaires persistants à la frontière est du pays.

La question qui se pose désormais, et qui cristallisera sans doute les discussions dans les jours à venir, est celle de la compatibilité d’une telle prorogation avec l’esprit constitutionnel et la pratique démocratique en RDC. La complexité de ce débat, mêlant droit, politique et sécurité nationale, illustre avec acuité les tensions qui traversent les régimes et à la nécessité de concilier protection de la nation et respect des principes démocratiques.

En définitive, cette proposition de loi pourrait marquer un tournant décisif dans l’histoire institutionnelle du pays. Elle pose la question fondamentale de savoir jusqu’où un État peut, en période de crise, adapter ses règles fondamentales sans compromettre l’équilibre fragile qui sous-tend sa légitimité et sa cohésion.

Les députés Peter Kazadi et Jean-Claude Tshilumbayi (UDPS) ont proposé à l’Assemblée nationale congolaise une loi pour proroger le mandat présidentiel