En vue de vous faire part du contenu des débats engagés par la Présidence sur la question de l’action de la CNTB, nous avons pu interviewer Monsieur Pacifique Nininahazwe, Monsieur Jacques Bigirimana et Monsieur Pierre Claver Sinzinkayo représentant respectivement le FOCODE(Forum pour la Conscience et le Développement), le Parti FNL et les Conférenciers.

Pacifique Nininahazwe, (ancien Délégué Général du FORCS (Forum pour le Renforcement de le Societé)

IGIHE : Aujourd’hui il se tient un atelier d’échange sur la Justice et la CNTB et sur la réhabilitation des sinistrés, une question qui suscite des polémiques ici et là. Qu’est ce qui vous plait ou qui ne vous plait dans ces discussions ?

Pacifique Nininahazwe : la première chose à saluer est la tenue de ces assises qui mettent ensembles des personnes qui pensent différemment sur l’action de la CNTB pour chercher des solutions qui pourront satisfaire tout le monde. Ensuite j’ai beaucoup apprécié le discours du Président de la République qui a pris une certaine distance par rapport aux anciennes positions et qui a appelé tout le monde à discuter sereinement pour arriver à des solutions qui nous amènent à la réconciliation de tout le peuple burundais, c’est cela qui est plus important. Pour le reste il y a des débats, cela se joue comme un jeu de ping pong, chacun donne son opinion mais je crois qu’il faut qu’il y ait une commission mixte qui rassemble toutes les opinions exprimées ici, afin de trouver des points de consensus pour enfin trouver des solutions acceptables pour tous.

IGIHE : Etes vous optimistes ?

Pacifique Nininahazwe : Je suis optimiste du moment qu’on s’est engagé dans un dialogue pourvu qu’il n’y ait pas de tromperies et que la volonté soit réelle de réconciliation et qu’à la fin on ne nous dise pas qu’il y a eu de consensus alors qu’il n’y en a pas eu et plutôt qu’on cherche une commission mixte en vue de satisfaire tout le monde.

IGIHE : Vous avez toujours exprimé que l’article 19 régissant la CNTB soit modifié pour que les décisions de la CNTB ne soient pas exécutoires sur le champ comme c’est maintenant le cas. Est-ce possible ?

Pacifique Ninihazwe : Il n’y a pas jusqu’ici de consensus sur la constitutionnalité du texte régissant la CNTB. Ceux qui sont satisfaits par le travail de la CNTB disent que cette loi est constitutionnelle, ceux qui n’en sont pas satisfaits disent le contraire. Je pense que c’est un point sur lequel la commission mixte discute et trouve une solution adéquate.

IGIHE : Et à propos d’un tribunal spécial sur ce qui se fait à la CNTB, qu’est-ce que vous en dites ?

Pacifique Nininahazwe : Il y a encore une fois des discussions sur la question de mise en place d’un tribunal spécial et ceux qui apprécient le travail de la CNTB disent qu’il faut un tribunal spécial mais quant à nous, nous trouvons qu’une telle juridiction serait là pour justement confirmer et bénir les décisions de la CNTB. Et dans ces conditions, le postulat serait que la CNTB ne se trompe pas et qu’elle ne fait que du bien et qu’il faut donc renforcer ses décisions. En ce qui nous concerne, nous croyons qu’on peut corriger les lacunes qui existent entre le travail de la CNTB et les Juridictions en mettant en place des mécanismes qui permettent d’abord la diligence dans le traitement des questions, ensuite il faut réformer ou amender la prescription trentenaire, nous pensons qu’on peut faire cela dans les Juridictions ordinaires et cela peut marcher au lieu de créer un tribunal spécial.

Jacques Bigirimana, Secrétaire Général et Porte parole du Parti FNL

Jacques Bigirimana ( Secrétaire Général et Porte parole du Parti FNL)

IGIHE : Vous êtes le Secrétaire Général et Porte parole du Parti FNL, est-ce qu’a vos yeux, des personnes qualifiées d’acquéreurs de bonne foi existent-ils ?

Jacques Bigirimana : Je vous dirait qu’il faut d’abord s’entendre qu’il y a des acquéreurs, qu’ils soient honnêtes ou malhonnêtes mais quand même il y a des acquéreurs. Il y a des propriétaires qui présentent des documents authentiques et sont soutenus par des témoignages des coutumiers qui les reconnaissent comme étant des propriétaires des biens. Il y a également d’autres que je qualifie d’acquéreurs honnêtes qui ont contracté des dettes au sein des banques et qu’ils ont par après payé presque toute leur vie (20 ans et plus). Comprenez donc que c’est une affaire sérieuse ! Ces personnes ont acheté en bonne et dû forme avec des témoins et des signatures administratives. Mais je trouve que vers la fin on va dégager un consensus.

IGIHE : Allez-vous dire que le Fond d’indemnisation est plus que nécessaire ?

Jacques Bigirimana : Ce fond est plus qu’urgent. D’abord ce fond a été négocié à Arusha et une loi régissant la CNTB a été mise en place et reste en vigueur jusqu’à maintenant . Donc ce fond devrait être mis en place immédiatement. Ce fond encourage également la réconciliation. Il y a des personnes qui prouvent à suffisance qu’ils n’ont nullement participé dans des fraudes pour acquérir les biens, ce qui veut dire qu’il faut les protéger. Le mot acquéreur n’est malheureusement pas partagé dans la salle. Il y a un groupe qui affirme que les acquéreurs de bonne foi n’existent pas et un autre qui prouve que les acquéreurs de bonne foi existent et sont bel et bien là.
Nous allons essayer de concilier les deux parties pour qu’en fin de compte il y ait un consensus et je répète qu’il faut qu’il y ait un fond spécial prévu par la loi pour corriger ce qu’il y a à corriger. A voir les tendances dans la salle, s’il n’y a pas vraiment un consensus, il risque d’y avoir des problèmes mais sur la question du fond, il devrait être automatique.

Au sein de la CNTB, cette question n’est pas comprise de la même façon comme l’atteste les propos de Monsieur Pierre Claver Sinzinkayo (Président de la Délegation en Mairie de Bujumbura.)

IGIHE : Vous êtes le Président de la Délégation de la CNTB en Mairie de Bujumbura, Monsieur le conférencier, à vous entendre parler, on dirait qu’à vos yeux il n’y a pas d’acquéreurs de bonne foi ?

Pierre Claver Sinzinkayo : Je pense que vous le faites exprès parce qu’au cours de mon exposé j’ai bien utilisé le mot occupant secondaire, ce qui signifie qu’il y a un propriétaire qui a dû abandonner ses biens lorsqu’il a quitté le pays à cause des crises qu’a connu le Burundi.

IGIHE : Au niveau justement de ces occupants secondaires, n’y en a-t-il pas ceux qui sont de bonne foi ?

Pierre Claver Sinzinkayo : Jusqu’à ce moment où je vous parle, on n’en a encore trouvé. La plupart nous confirme avoir eu ces documents des mains des administratifs mais je vous ai clairement signifié que le Conseil de guerre n’avait fait qu’une saisie conservatoire et que si ces administratifs ont outrepassé le décret du Président MICOMBERO et le décret-loi du Président BAGAZA et des conventions internationales relatives aux droits des refugiés, ce n’est pas donc la responsabilité de l’Etat puisque l’Etat avait donné des instructions claires. Même la lettre du Ministre de la Justice et le Procureur Général qui montrait comment on devrait exécuter les décisions du Conseil de Guerre et c’est clair, il n’y a pas moyen de se tromper et puis il y a peu gens qui les ont exécutées.

IGIHE : En fin de compte comment est ce que vous envisagez une bonne cohabitation entre les occupants secondaires et les rapatriés ?

Pierre Claver Sinzinkayo : D’abord les occupants secondaires et les rapatriés cohabitent ensemble. Le bruit a commencé lorsqu’on a débuté le traitement des litiges concernant d’autres biens notamment les maisons. C’est à ce moment que certaines personnes ont levé le ton. Je vous dirais que ce n’est que quelques individus car sur plus des 22.500 litiges résolues par la CNTB donc plus de 60% ont été résolues ’à l’amiable, il n’y a pas vraiment 10 cas qui causent des problèmes.

IGIHE : A vous entendre, on dirait que même le fond d’indemnisation pour les acquéreurs de bonne foi n’a aucune raison d’exister.

Pierre Claver Sinzinkayo : Je n’ai pas la compétence de répondre ’à cette question mais je vous dirait que lorsqu’une personne a perdu son terrain parce que l’Etat s’en est servi, la CNTB travaille conjointement avec les services en charge de l’environnement pour lui restituer le terrain occupé par l’Etat.