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Les agents de l’Etat peuvent légalement faire du Commerce

Redigé par IGIHE
Le 11 août 2014 à 12:54

"Sans toutefois porter préjudice aux fonctions qu’il remplit, un agent de l’Etat peut contracter des contrats de travail avec d’autres employeurs, que ce soit d’autres institutions publiques ou des privés, ledit agent devant bénéficier de l’aval de son actuel employeur", lit-on un des articles additionnels dans le texte de la nouvelle loi régissant les agents de la Fonction Publique n0 86/2013 du 21/10/2013. Beaucoup d’agents de la Fonction Publique se disent satisfaits de cette loi car, d’après (...)

"Sans toutefois porter préjudice aux fonctions qu’il remplit, un agent de l’Etat peut contracter des contrats de travail avec d’autres employeurs, que ce soit d’autres institutions publiques ou des privés, ledit agent devant bénéficier de l’aval de son actuel employeur", lit-on un des articles additionnels dans le texte de la nouvelle loi régissant les agents de la Fonction Publique n0 86/2013 du 21/10/2013.

Beaucoup d’agents de la Fonction Publique se disent satisfaits de cette loi car, d’après eux, ils passent beaucoup de temps libre qu’ils devraient exploiter positivement.

Malheureusement certains agents ne sont pas au courant de la révision des statuts de la Fonction publique. Pour ceux qui suivent la dynamique des lois rwandaises au service du capitalisme actif rwandais,

"Dans les temps actuels, nous n’avons plus de temps à perdre. Je te dis la vérité, on tuait beaucoup d’heures durant les jours ouvrables alors qu’il y a d’autres établissements qui ont besoin de notre expertise. Nous étions ligotés par une loi qui n’était pas souple. Cette loi révisée nous permet d’aller avec les temps actuels de développement souhaité par le régime", a déclaré un jeune agent de la Fonction Publique qui n’a pas voulu voir son nom cité.

Sauf en cas d’incompatibilité de ses fonctions actuelles, tout agent de l’Etat peut faire partie de la direction exécutive, du Conseil d’Administration de n’importe quelle société qui s’adonne au commerce et à l’industrie, lit-on plus loin dans la loi.

Cette loi vient à point nommé car tout agent de l’Etat n’aura plus à cacher les entreprises commerciales dont il est titulaire. Point n’est plus besoin d’enregistrer leurs business privés sous le nom de leurs proches parents.

Mais néanmoins la loi en question précise qu’un tel agent de l’Etat qui va au délà de ses prérogatives, ils subit des sanctions administratives habituelles dont la demande d’explication, le blâme, non promotion au grade élevé, mise à pied accompagné de coupe dans son salaire puis, à la fin, renvoi définitif.


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