Philippe Hategekimana, puisque c’est le dernier cas d’école en date est devenu citoyen français sous le nom de Philippe Manier, il sera jugé ce mercredi 10 mai 2023 par la Cour d’assises à Paris pour "génocide" et "crimes contre l’humanité" en relation avec le génocide contre les Tutsi du Rwanda en 1994. Son procès durera jusqu’au 28 juin prochain.

Un survol s’impose sur la mobilisation internationale pour traduire en justice les auteurs de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Nous en tentons ici une esquisse holistique.

A. Justice nationale

Le Rwanda a commencé à juger les présumés génocidaires en 1996 et, le 24 avril 1998, 22 d’entre eux ont été exécutés par un peloton d’exécution à Kigali et dans quatre autres villes du Rwanda. Tous avaient été jugés coupables d’avoir participé au génocide du printemps 1994, au cours de procès publics.

Le pays a quelques années plus tard aboli la peine de mort en 2007, levant ainsi le principal obstacle à l’extradition des suspects du génocide vers le Rwanda pour y être jugés. Le repentir a été préconisé dans les prisons pour les auteurs du genocide anti Tutsi de 1994, exhortés aussi à passer aux plaidoyer de culpabilité avant leurs réintégration dans la société.

C. Tribunaux populaires Gacaca

Entre 2005 et 2012, plus de 12 000 tribunaux populaires « gacaca » ont jugé près de deux millions de personnes et condamné 65 % d’entre elles, envoyant la plupart en prison pour crimes de génocide. Nombre d’entre nombre d’entre eux ont été aussi condamné aux travaux d’intérêts généraux, avant d’être réintégré dans lleurs communautés. Dans la même foulée, les vieux et ceux qui ont ont eu un comportement irréprochable lors de leurs incarcération, ont connu une grâce présidentielle.

D. Le TPIR

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé par les Nations Unies en 1994 à Arusha, en Tanzanie, quelques mois après la perpétration du génocide d’avril à juin. En septembre 1998, il est devenu le premier tribunal international à prononcer une condamnation pour génocide. Le tribunal a rendu des dizaines de jugements, allant de la réclusion à perpétuité à l’acquittement, avant de fermer ses portes fin 2015.

E. MICT

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les tribunaux pénaux, MICT de l’ONU, basé à Arusha et à La Haye aux Pays-Bas, a repris les travaux du TPIR. En septembre 2022, Félicien Kabuga, aussi dit « le financier du génocide, » était l’un des hommes les plus riches du Rwanda à l’époque des faits pour lesquels il est poursuivi malgré son âge avancé.

Il a été jugé à La Haye après s’être réfugié en France sous une fausse identité. Il est accusé entre autres, d’avoir créé des médias incitant à la haine et poussant les Hutus à tuer les Tutsis, ainsi que d’avoir fourni des machettes aux escadrons de la mort. Son procès a été suspendu en mars en raison de problèmes de santé.

En 2018, les enquêteurs de l’IRMCT ont retrouvé un fugitif du génocide, Fulgence Kayishema, responsable de la mort de plus de 2 000 Tutsi lors du génocide de 1994 contre les Tutsi du Rwanda.

F. Procès hors du Rwanda : la Belgique

Le premier procès en Europe a eu lieu en Belgique, ancienne puissance coloniale du Rwanda, où deux religieuses, Consolata Mukangango (dite soeur Gertrude) et Julienne Mukabutera (connue sous le pseudonyme de soeur Maria Kizito) ont été reconnues coupables en 2001 de complicité dans le génocide pour la mort de plus de 7 600 Tutsis qui s’étaient réfugiés dans leur couvent en Mai 1994.

Plusieurs hauts responsables du pouvoir dirigé alors par Juvénal Habyarimana, à l’origine de ce génocide, ont également été jugés. Parmi eux, Bernard Ntuyahaga, un ancien major des Ex FAR Condamné pour 20 ans de réclusion pour le meurtre de 10 casques bleus belges.

Fut également condamné Ephrem Nkezabera, un ex-directeur de banque surnommé le "banquier du génocide" condamné à 30 ans de prison pour meurtres et viols. Ce fut le cas aussi pour Fabien Neretse, un ancien haut fonctionnaire du gouvernement génocidaire, première personne à être reconnue coupable de génocide en Belgique en 2019. Il a été condamné à 25 ans de réclusion pour génocide.

E. Le cas de la France

Les autorités rwandaises de l’après-génocide ont pendant longtemps accusé de protéger les suspects du génocide anti-Tutsi de 1994. Le premier procès n’a eu lieu qu’en 2014, lorsque Pascal Simbikangwa, un ancien chef des renseignements a été condamné à 25 ans de prison.

Deux ans plus tard, Tito Barahira et Octavien Ngenzi, tous anciens bourgmestres de deux communes à l’époque des faits, ont été condamnés en appel à la prison à perpétuité pour génocide dans leurs localités.

Au total, quatre affaires ont été jugées en France. La personne la plus haut placée à être condamnée a été Laurent Bucyibaruta, un ancien préfet de Gikongoro, qui a écopé de 20 ans de réclusion 2022 pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité.

F. AUTRES PAYS

Une douzaine de condamnations ont en outre été prononcées en Suède, Finlande, Norvège, Allemagne, Pays-Bas, États-Unis et au Canada.

Quatre fugitifs du génocide commis contre les Tutsi parmi les plus recherchés se terrent encore dans différents pays malgré une prime de 5 millions de dollars sur la tête chacun.

Selon le Collectif des Parties Civile pour le Rwanda, CPCR basé en France, il s’agit de Fulgence Kayishema, 62 ans, il était inspecteur de la police judiciaire à Kivumu pendant le génocide.

Il a été inculpé par le TPIR pour génocide, complicité de génocide, association de malfaiteurs en vue de commettre le génocide et extermination constitutive de crime contre l’humanité, commis en commune Kivumu, préfecture de Kibuye entre le 6 et le 20 avril 1994.

Aloys Ndimbati, l’ancien bourgmestre de la commune de Gisovu dans la préfecture de Kibuye. Il est responsable des massacres de Tutsi réfugiés dans les collines de la région de Bisesero et des communes de Gishyita et Gisovu.
Ndimbati a été accusé de génocide, de complicité de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, ainsi que de meurtres, d’exterminations, de viols et de persécutions en tant que crimes contre l’humanité.

Charles Ryandikayo a participé au massacre de milliers de réfugiés tutsi rassemblés dans la paroisse catholique de Mubuga, à 20 km de la ville de Kibuye.

Comme nous somme presque au milieu des 100 jours commémoratifs du genocide commis contre les Tutsi du Rwanda d’Avril à Juillet 1994 durant autant de jours qu’ont duré les massacres, IGIHE exprime sa solidarité envers les victimes et les rescapés du dernier génocide du xxème siècle !