Le rapport de 72 pages, publié par la Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, affirme qu’il existe des « motifs raisonnables » de conclure que quatre des cinq actes définis par la Convention de 1948 sur le génocide ont été perpétrés : Massacres de membres d’un groupe, violences physiques et psychologiques graves, imposition de conditions de vie visant à détruire le groupe, et mesures visant à prévenir les naissances au sein de ce groupe

La commission, présidée par Navi Pillay, ancienne haute-commissaire sud-africaine aux droits de l’homme, souligne que les déclarations des dirigeants israéliens et le schéma de conduite des forces militaires « indiquent une intention génocidaire ». Selon le rapport, les propos de Benjamin Netanyahu, Isaac Herzog et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pourraient être considérés comme une incitation à commettre un génocide

« Dès le 7 octobre 2023, le Premier ministre Netanyahu a promis une ‘mighty vengeance’ sur tous les lieux où le Hamas est actif, qualifiant Gaza de ‘ville mauvaise’ », a rappelé Pillay. « Cela implique que l’ensemble de la ville de Gaza a été considéré comme responsable et comme cible. »

Le rapport dénonce également l’usage massif d’armes lourdes contre la population palestinienne, les attaques systématiques sur les sites religieux, culturels et éducatifs, ainsi que le siège imposé sur Gaza, ayant conduit à une situation humanitaire catastrophique. Selon le ministère de la Santé dirigé par le Hamas, au moins 64 964 Palestiniens ont été tués depuis le début de la guerre, plus de 90 % des logements sont endommagés ou détruits et la population fait face à la famine.

La commission précise que les actes des dirigeants israéliens sont « attribuables à l’État d’Israël », et que tous les pays ont l’obligation, en vertu de la Convention sur le génocide, de « prévenir et punir le crime de génocide », sous peine de complicité.

L’ONU rappelle toutefois qu’elle ne peut pas établir légalement si une situation constitue un génocide. Seul un tribunal compétent, national ou international, peut trancher. La Cour internationale de justice examine actuellement une plainte déposée par l’Afrique du Sud accusant Israël de génocide, une procédure susceptible de durer plusieurs années

Le rapport de la commission constitue, selon ses auteurs, « la constatation la plus forte et la plus autoritaire à ce jour » sur la guerre à Gaza, tout en ne représentant pas officiellement l’ONU.

Une commission d’enquête indépendante des Nations Unies a accusé Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens