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L’audience d’appel pour l’ex-patron de RCA repoussée !

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 24 octobre 2023 à 11:10

Le Tribunal Intermédiaire de Nyarugenge a décidé de reporter l’audience d’appel concernant la mise en liberté sous caution de l’ex-directeur général de l’Agence Rwandaise des Coopératives (RCA), Prof. Jean Bosco Harelimana, et de ses coaccusés au 6 novembre.

Parmi les personnes impliquées dans cette affaire figurent également Claver Hakizimana, responsable des achats à la RCA, ainsi que Liliane Gahongayire, ancienne responsable logistique de l’agence.

Les procureurs ont fait appel, contestant la décision de la Cour de première instance de Nyarugenge d’accorder la liberté sous caution aux trois accusés.

Ces derniers sont accusés d’avoir enfreint les procédures de marchés publics et d’avoir mal utilisé les ressources publiques.

Le 4 octobre, lors de la décision concernant la mise en liberté sous caution, le tribunal de première instance a souligné que l’enquête avait produit suffisamment de preuves confirmant les soupçons de complot en vue de détourner des ressources publiques par Prof. Harelimana et Hakizimana.

Néanmoins, ils ont obtenu une liberté sous caution à la condition de ne pas quitter Kigali pendant deux mois et sont tenus de se présenter auprès des procureurs chaque vendredi pendant cette durée.

Plusieurs raisons ont motivé cette décision, notamment le principe permettant aux suspects d’être poursuivis en dehors de la prison et les avancées notables du dossier.

De plus, le juge a souligné qu’il n’y avait aucune raison valable de soupçonner que Prof. Harelimana ait commis les deux délits de trafic d’influence et de favoritisme.

Sur les mêmes bases, Gahongayire a également été mise en liberté sous caution, elle qui est accusée d’avoir accordé des avantages injustifiés.

Lors d’une audience en septembre, les procureurs ont allégué que Prof. Harelimana et Hakizimana avaient attribué un marché à une entreprise qui avait fait une offre supérieure, alors que d’autres entreprises avaient proposé des offres inférieures.

Ils sont également accusés d’avoir approuvé des ajouts et des modifications des prix du marché sans respecter les procédures établies du comité d’appel d’offres, faisant passer le montant initial du marché de 4 millions à 11 millions de Francs Rwandais.

Des allégations de favoritisme pèsent également sur Prof. Harelimana.

Ces accusations sont appuyées par le témoignage d’un ancien collègue et un enregistrement audio dans lequel il admettait avoir le pouvoir d’embaucher ou de licencier à sa guise.

Quant à Hakizimana, outre l’approbation du marché, lui et Gahongayire sont également accusés d’avoir accepté la livraison de biens ne correspondant pas aux spécifications du contrat. Par exemple, il a été mentionné qu’ils avaient reçu des chaises fabriquées dans un type de bois différent de celui spécifié initialement.

Les 3 accusés, Prof. Jean Bosco Harelimana, Claver Hakizimana ainsi que Liliane Gahongayire, ont tous plaidé non coupable.

Prof Jean Bosco Harelimana, et de ses coaccusés comparaîtront le 6 novembre.

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