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Le Rwanda va établir un tribunal spécial pour les réfugiés et les migrants

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 27 février 2024 à 01:28

Le Rwanda a annoncé la mise en place prochaine d’un tribunal spécial qui se concentrera sur les affaires concernant les réfugiés et les migrants.

Cette annonce a été faite par le Ministre de la Justice et Procureur Général, Dr Emmanuel Ugirashebuja, et la Secrétaire Permanente au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Mukeka Clementine, lors d’une présentation au Parlement, devant la commission des relations extérieures et de la coopération.

Ce tribunal fait partie d’un projet d’accord révisé entre le Rwanda et le Royaume-Uni, qui porte sur le transfert des immigrants entrés illégalement au Royaume-Uni. Le tribunal aura à sa tête un juge en chef rwandais, qui travaillera en collaboration avec un collègue du Commonwealth. Les autres juges, venant de différents pays, seront choisis pour leur expertise en matière de réfugiés et de droits de l’homme.

Mukeka Clementine a insisté sur l’importance d’une approche équitable et universelle dans le traitement des dossiers de réfugiés et de migrants, indépendamment de leur provenance.

« Nous ne souhaitons pas traiter différemment les réfugiés venant du Royaume-Uni par rapport à ceux provenant d’autres pays. Notre objectif est d’adopter une gestion inclusive, sans favoritisme ni discrimination », a-t-elle précisé.

Dr Ugirashebuja a rappelé que, depuis la signature de l’accord avec le Royaume-Uni, le Rwanda a respecté toutes ses obligations. Il a contesté les critiques selon lesquelles les tribunaux rwandais ne pourraient pas réviser les décisions de la Commission d’asile.

« Cela a changé grâce au fait que la Haute Cour de Nyanza a annulé la décision qui avait été prise, accordant la citoyenneté à une personne dont la demande avait été rejetée. Cela signifie que les tribunaux peuvent revenir sur les décisions prises par les organes administratifs. »

L’accord de transfert des immigrants doit être ratifié par les deux pays et sera mis en œuvre conformément au droit international. On estime que, une fois en vigueur, environ deux mille personnes pourraient être transférées au Rwanda dans les quatre premiers mois.

Alice Muzana, vice-présidente de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Sécurité au sein du Parlement, a exprimé une confiance totale dans la mise en œuvre de l’accord.

« Nous avons une confiance absolue dans le fait que l’accord, tel qu’il a été signé, sera mis en œuvre. Comprendre pleinement cet accord est avantageux à la fois pour nous et pour les individus que nous représentons, nous permettant ainsi de fournir des clarifications à toute personne ayant des questions à ce sujet », a-t-elle affirmé.


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