Le Tribunal de Grande instance de Nyarugenge a conduit ce lundi 9 octobre 2017 les débats autour du procès des Rwigara vs l’Etat Rwandais. Les Rwigara Madame Adeline Rwigara et ses deux filles Diane et Anne étaient représentées par Me Pierre Célestin Buhuru. Celui-ci est intervenu aux débats pour porter à l’attention des juges qu’il n’a pas eu l’opportunité de lire le dossier d’accusation détenu par le Ministère public.

Pour le Ministère Public, le nécessaire à lire dans l’acte d’accusation est à lire sur l’intranet qui est partagé par toutes les instances judiciaires, dénommé IECMS.

Pour rappel, les Rwigara sont poursuivies pour divers actes d’accusation : La candidate refusée à la récente course à la présidentielle d’Août dernier, est poursuivie faux et pour usage de faux. Toutes les trois tombent sous le coup de tentative d’atteinte à la sécurité publique. A la mère, Mukangemanyi Adeline Rwigara, il lui est reproché de ségrégationnisme et de semer la zizanie.

Une salle pleine à craquer
La salle des débats était pleine à craquer à partir de 8 heures du matin pour une séance qui a démarré ses travaux à neuf heures. Les hauts parleurs ont été installés pour cet effet.

Me Buhuru a demandé à la Cour de lui procurer le dossier d’accusation de ses clientes de la part du Ministère Public, qu’en plus il lui faut cinq jours calendrier pour l’étudier à fond.

Le Ministère Public a trouvé les cinq jours d’étude du dossier sont plus que de raison encore qu’il est tenu de se conformer à la loi de détention provisoire de 72 heures pour ses clientes.

Bien plus le Ministère Public trouve que le dossier physique à transmettre à l’avocat de la défense n’est pas nécessaire surtout qu’il peut se documenter sur l’intranet IECSM.
Qu’à cela ne tienne, a dit l’avocat de la défense soucieux de voir la construction du dossier d’accusation et les points saillants de ce dernier. Il a tenu à voir les charges retenues contre ses clientes, que ce soit celle des courts messages sur Whatsapp ou d’informations soi-disant publiées par jeune Afrique et la liste que Diane a transmise à la Commission Electorale, laquelle liste est dite avoir de fausses identités.

Pour le Ministère Publuic, tant que le dossier d’instruction n’est pas encore clôturé qu’il reste secret, qu’il sera porté au public au moment où les débats de fond commenceront. Aussi, le Ministère public a-t-il promis de permettre à l’avocat de la défense la lecture de ce dossier et non lui en faire une copie.

Me Buhuru a montré ses inquiétudes selon lesquelles il n’a pas été présenté à la cour un dossier où sont formulées toutes les preuves des crimes présumablement commis par ses clientes.

Lui étant accordée la parole, la mère Adeline Rwigara a dit à la cour ne pas savoir pourquoi elle et ses filles sont emprisonnées, qu’elles ont besoin du dossier à charge afin qu’elles l’étudient et se défendent.

Le Mnistère public est aussitôt intervenu pour démentir les déclarations de Madame Rwigara disant qu’il leur a été signifié le mobile de leur arrestation, qu’un document sonore les incriminant leur a été auditionné.

La décision du juge ?
Le juge a trouvé nul et non avenu le fait que l’avocat de la défense aie en sa possession le dossier physique d’accusation. Il a statué que la prochaine séance de procès est pour ce mercredi 11 octobre 2017.