Créés pour rapprocher la justice de la population, ces comités de médiation offrent des solutions aux parties en conflit sans qu’elles aient besoin de recourir aux tribunaux. Chaque comité de médiation est composé de sept volontaires au niveau des cellules et des secteurs, choisis pour leur intégrité et leurs compétences en résolution de conflits.

Un rapport sur l’utilisation du budget annuel pour l’année 2023/2024 indique que ces médiateurs ont reçu 8 762 cas et en ont résolu avec succès 97 %, soit 8 577 affaires.

« Dans le but de rapprocher davantage la justice de la population et de renforcer le rôle personnel dans la résolution des conflits, les médiateurs ont reçu 8 762 cas, dont 97,8 % ont été résolus avec succès, soit 8 577 affaires, tandis que 185 cas, soit 2,2 %, sont toujours en cours de traitement », indique le rapport.

Établi en 2004, ce système de médiation a démontré son efficacité au cours des deux dernières décennies en résolvant des crises avant qu’elles n’atteignent les tribunaux compétents.

Bureaux de Justice : Un taux de succès équivalent

Un taux de succès similaire a été observé dans la prestation des services d’aide juridique, avec 4 922 cas sur 4 926 traités efficacement par les bureaux juridiques.

Ces bureaux, mis en place par le Ministère de la Justice, permettent à la population d’accéder facilement à des services juridiques sans frais. Présents dans chaque district, ils assistent les citoyens sur des questions juridiques, conseillent les comités de médiation sur les procédures légales, surveillent et suivent leurs activités, coordonnent la mise en œuvre des décisions judiciaires et fournissent une assistance juridique aux personnes vulnérables ou démunies. Ils prennent également en charge les affaires de violences basées sur le genre.

En mars 2024, le Rwanda a reçu le prix pour la justice du Commonwealth en reconnaissance de son programme de médiation couronné de succès et de la création d’une plateforme facilitant l’accès électronique aux services juridiques pour la population (Système Électronique Intégré de Gestion des Cas).

Les comités de médiation offrent des solutions aux parties en conflit sans qu’elles aient besoin de recourir aux tribunaux