Ce projet de loi avait été examiné par le Parlement le 29 décembre 2017. Le Premier Ministre leur avait alors soumis des suggestions qui méritaient d’être ajoutées.
L’Hon.Rwaka Alfred a dit que la plénière du 5 mai 2018 a décidé que la loi soit renvoyée pour examen à la Commission politique du Parlement qui a, par la suite, approuvé les propositions lui parvenues.

Le Secrétaire d’Etat à la Réforme de la Constitution et d’autres loi près le Ministère de la Justice, Evode Uwizeyimana, a exprimé sa satisfaction de voir le Parlement rwandais ratifier cette nouvelle loi qui remplace La LoiOrganique 01/2012/OL du 02/05/2012 régissant le Code Pénal rwandais.