Le Professeur Mbanda annonce aux caméras que la NEC va commencer à recevoir les candidatures à partir de ce lundi 22 juillet, que celles-ci seront soumises à la Cour Suprême pour les approuver.

Il a souligné que c’est la Cour suprême qui décide et approuve une candidature, que le rôle de la NEC est de recevoir et soumettre les dites candidatures à la Cour Suprême qui lui retourne les candidatures approuvées.

« Aucun Rwandais n’est limité à appliquer à moins qu’ils ne soient limités par la loi. Si les choses ne sont pas claires dans la loi, c’est la Cour suprême qui répond de cela. Pour nous, nous recevrons toutes les demandes et les lui transmettrons », a-t-il déclaré.

Depuis que le calendrier des élections sénatoriales de cette année a été annoncé le mois dernier, des experts juridiques et certains des sénateurs en poste actuellement ont commencé à se demander si la loi leur permet de se représenter aux élections de septembre.

En effet, avant l’actuelle Constitution révisée, les sénateurs étaient éligibles pour un mandat de huit ans non renouvelable, mais l’examen de la Constitution de 2015 n’a pas précisé si les sénateurs en poste au moment de la révision de la Constitution étaient rééligibles.

La Constitution révisée a modifié la durée du mandat des sénateurs pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Interrogé par the Newtimes, Tom Mulisa, enseignant de droit constitutionnel à l’Université du Rwanda, a déclaré que la soumission des candidatures des Sénateurs encore en xercice est bel et bien conforme à la Constitution actuelle au vu de ses articles 171 et 173.

"Rien ne permet aux sénateurs actuels de se voir refuser le droit de se représenter. La Constitution telle que modifiée à ce jour n’a jamais précisé qu’ils ne devraient pas revenir aux affaires", a-t-il déclaré lors d’une interview le mois dernier.

Cependant, de nombreux sénateurs en exercice n’ont pas encore annoncé leur participation au prochain scrutin, en partie parce qu’ils ne savaient pas s’ils seraient éligibles.

Un sénateur qui a requis l’anonymat a déclaré lors d’une interview le mois dernier que la Constitution était muette sur le sujet.

« Vous devez demander cela à la Commission électorale nationale (NEC) ; ce sont eux qui devraient clarifier la situation », a-t-il déclaré.

Lors de la conférence de presse d’hier, le président du NEC a précisé que la loi ne permettait pas aux sénateurs actuels de s’inscrire aux élections sénatoriales, mais que leur candidature devait être approuvée par la Cour suprême, au même titre que les autres candidats.

"Aucun Rwandais n’est refusé à soumettre sa candidature à moins d’être limité par la loi", a-t-il déclaré.

Pour être candidat Sénateur, il faut notamment être un Rwandais âgé d’au moins 40 ans et être largement accepté dans la société comme une personne sage et intègre.

La saison électorale débutera avec les candidats potentiels qui soumettront leurs candidatures à la NEC entre le 22 juillet et le 9 août, tandis que les campagnes se dérouleront du 27 août au 15 septembre.

Le 16 septembre sera le jour du scrutin pour l’élection de 12 sénateurs représentant les quatre provinces et la ville de Kigali. Le 17 septembre sera le jour du scrutin pour choisir un sénateur parmi les conférenciers et les chercheurs des universités publiques et des établissements d’enseignement supérieur. Le 18 septembre sera l’élection d’un sénateur issu des milieux universitaires.

La date limite des résultats le 30 septembre 2019.