Selon les nouvelles règles, tout groupe religieux demandant un statut officiel doit fournir une liste d’au moins 1 000 membres du district où il prévoit d’opérer et payer des frais d’enregistrement non remboursables de 2 millions de francs rwandais.

Ces exigences s’appliquent aux églises, aux organisations religieuses et aux institutions affiliées.

Des inspections récentes ont conduit à la fermeture de plus de 50 églises en 2024 en raison du non-respect des réglementations existantes. De plus, plus de 900 lieux de culte ont été fermés pour non-conformité aux normes légales et sécuritaire.

Les nouvelles directives, publiées le 6 mars 2025, renforcent l’exigence de conformité en imposant aux organisations confessionnelles de fournir une certification officielle des autorités locales attestant que leur lieu de culte respecte les lois de construction et est utilisé exclusivement à des fins religieuses.

Au-delà des exigences financières et structurelles, les réglementations introduisent des critères plus stricts pour le leadership religieux. Les dirigeants et leurs adjoints doivent détenir un diplôme en théologie délivré par une institution reconnue.

Si le diplôme a été obtenu à l’étranger, un certificat d’équivalence doit être fourni. Dans les cas où un dirigeant détient un diplôme dans un autre domaine, il doit prouver l’achèvement d’au moins 1 200 heures d’études théologiques dans une institution accréditée.

Le processus d’enregistrement des organisations religieuses s’est également durci. Entre 2023 et 2024, sur les 116 demandes de statut légal déposées, seules 19 ont été approuvées, tandis que 97 ont été rejetées pour non-conformité aux exigences.

Les groupes religieux souhaitant s’étendre en ouvrant de nouvelles branches doivent désormais soumettre une demande officielle au district et notifier la RGB, fournir une résolution notariée de leur organe dirigeant approuvant l’expansion et s’assurer que leurs activités sont en accord avec l’agenda de développement du district.

En plus des exigences administratives et structurelles, les nouvelles réglementations imposent des normes éthiques strictes aux dirigeants religieux.

Les personnes condamnées pour génocide, idéologie génocidaire, discrimination ou sectarisme sont interdites d’occuper des postes de direction au sein des organisations confessionnelles.

Les dirigeants doivent également être âgés d’au moins 21 ans et ne pas avoir de casier judiciaire comprennant une peine d’emprisonnement de six mois ou plus, sauf en cas de grâce officielle.

La transparence financière constitue un autre axe majeur des nouvelles réglementations. Les organisations religieuses doivent réaliser des audits annuels effectués par des experts professionnels, s’assurer que les fonds des donateurs proviennent de sources légales et prévenir le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme en identifiant et en signalant les transactions suspectes.

Toutes les activités financières doivent être effectuées via des banques ou des institutions financières légalement reconnues.

Toute violation de ces réglementations entraînera des sanctions sévères. Les branches non autorisées seront immédiatement fermées et l’organisation responsable écopera d’une amende de 5 millions de francs rwandais.

Les personnes administrant plusieurs organisations religieuses sans autorisation appropriée seront déchues de leur droit de représentation.

Les organisations confessionnelles déjà établies au Rwanda disposent d’un délai de 12 mois pour se conformer à ces nouvelles réglementations.

La RGB a introduit de nouvelles réglementations renforçant les exigences pour l’obtention de la personnalité juridique des organisations confessionnelles