Ces dernières sollicitaient du juge des référés l’annulation de l’ordonnance émise par le maire d’Orléans, la suspension de l’exécution de l’arrêté municipal du 26 août 2025, et l’injonction faite à la municipalité de délivrer sans délai l’autorisation d’inhumation de l’ancien dignitaire au cimetière communal, sous astreinte financière.

Les requérantes demandaient en outre la condamnation de la commune d’Orléans au paiement d’une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du Code de justice administrative, prétendant ainsi que leur droit à des funérailles décentes avait été méconnu.

Le juge administratif, dans une motivation ferme et sans équivoque, a rappelé la nature singulièrement sulfureuse du parcours de Protais Zigiranyirazo. L’intéressé, membre éminent du cercle rapproché de la présidence rwandaise durant les années qui précédèrent et accompagnèrent l’accomplissement du génocide contre les Tutsi, est unanimement reconnu par l’historiographie comme une figure centrale de l’« Akazu », ce premier cercle du pouvoir impliqué dans la préparation, l’orchestration et l’exécution de l’extermination planifiée.

Ce rôle d’influence, exercé au cœur même de la machinerie criminelle, constitue un fait notoire, consolidé tant par les témoignages directs que par les conclusions de nombreuses instances judiciaires et mémorielles.

C’est au regard de ce passé lourdement chargé que la municipalité d’Orléans prit, à titre préventif, l’arrêté litigieux. L’édile motiva sa décision par le risque avéré de troubles à l’ordre public, risque accentué par la perspective d’une cérémonie funéraire annoncée pour le 28 août 2025 dans la principale cathédrale de la ville et susceptible de rassembler plusieurs centaines de personnes. Les associations de défense de la mémoire des victimes du génocide contre les Tutsi avaient déjà exprimé une opposition vive et déterminée à la tenue de cette inhumation dans un lieu public, opposition révélatrice de la sensibilité extrême qui entoure la mémoire des crimes de 1994.

À ces risques conjoncturels s’ajoutait une préoccupation plus durable : celle de voir la tombe de Zigiranyirazo, si elle avait été aménagée dans un cimetière municipal, devenir un lieu de pèlerinage ou de rassemblement, alimenté par la notoriété sulfureuse de l’intéressé et amplifié par la médiatisation de ses obsèques.

La municipalité, en se fondant sur cette double menace, l’atteinte immédiate à l’ordre public et la crainte de la constitution d’un mémorial inversé, consacré à la gloire d’un génocidaire, a agi dans le cadre strict de ses prérogatives.

Le Conseil d’État, dans la continuité du raisonnement du juge du tribunal administratif, a estimé que le maire d’Orléans n’avait commis aucune erreur de droit en refusant la sépulture sollicitée. La haute juridiction a rappelé qu’il appartenait aux autorités locales de concilier, dans l’exercice de leurs compétences de police funéraire, le respect dû aux familles endeuillées et l’impératif supérieur de protection de l’ordre public et de la dignité collective.

Dans le cas présent, l’autorité municipale n’a pas outrepassé sa marge d’appréciation, mais a au contraire assumé avec discernement sa responsabilité face aux tensions mémorielles et aux menaces de trouble.

Ainsi, la requête introduite par les héritières de Zigiranyirazo a été purement et simplement rejetée. Par cet arrêt, le Conseil d’État réaffirme que la mémoire des victimes du génocide contre les Tutsi constitue un élément fondamental de l’ordre public immatériel et que l’espace public français ne saurait être instrumentalisé au service d’une réhabilitation posthume d’acteurs dont l’histoire porte l’empreinte indélébile de la barbarie.

Le Conseil d’État français a rejeté la requête de Mesdames Domitila Mukajyoni, Jeanne Mukamanzi et Marie-Thérèse Umutoni, proches parentes de feu Protais Zigiranyirazo