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Un nombre important de locuteurs rwandophones peuplant l’Est de la RDC:légalité, Origines et causes

Redigé par IGIHE
Le 28 octobre 2020 à 01:17

L’Est de la RDC est l’une des régions fortement peuplées par de congolais d’expression rwandophone. Comment et quand les rwandais sont-ils arrivés à peupler ces grands espaces de l’Est de la RDC. Quels sont les fondements légaux et constitutionnels qui les consancrent congolais à part entière ?

Lointaines origines
La raison du parler rwandophone important dans la région remonte à très longtemps dans l’histoire du peuplement du Congo bien avant La Conférence de Berlin en Allemagne du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 qui décida du Partage de l’Afrique entre les puissances coloniales de ce temps-là.
Cette conférence décida que les Rwandais qui peuplaient cette région furent désormais des Zairois.

En effet avant cette date, les régions de Goma, Rutschuru et l’Ile Idjwi faisaient partie intégrante du Rwanda. Elles sont revenues au Congo Belge suite aux différents accords qui se sont conclus le 14 mai 1910 entre l’Allemagne et la Belgique.

Outre cette partie qui a été cédée au Congo, d’autres espaces du nord et de l’Est du Rwanda furent cédées à l’Uganda. Cela a fait que le Rwanda a perdu une population importante qui s’est retrouvée rattachée aux pays voisins. Cependant, ces rwandais congolais ou ugandais ont gardé leurs culture et langue. Ils continuent, deux siècles après, de parler leur langue Kinyarwanda bien qu’ils ne sont plus de nationalité rwandaise.

Migrations forcées par le colon belge
Outre ce nombre important de congolais rwandophones pour causes coloniales, on retrace d’autres migrations de Rwandais opérées par le colon belge entre 1937 et 1954 dans le cadre du Programme appelé “Mission Immigration Banyarwanda”.

Le colon belge a entrepris ce programme dans le cadre de casser le régime monarchique d’alors qui fondait sa puissance sur une grande population. Le colon trouvait qu’il fallait favoriser une migration vers des contrées non ou peu habitées en vue d’y constituer une main d’oeuvre abondante. Parmi ces contrées, il y a lieu de citer cet Est de la RDC.

Du temps de la Tutelle belge et dans le cadre de ce Programme, il a été signé en 1937 des Accords entre les Dirigeants rwandais, ceux du Kivu et même d’une Société de Peuplement du Kivu.

Le roi Hundé reçoit une somme de 29.600 FB pour libérer 350 Km2
Ces Accords stipulaient des Rwandais migrent et peuplent le territoire Hundé. Lesdits Accords ont autorisé le transfert d’une somme de 29.600 francs Belges au Chef Hundé du nom de Bahundé Kalinda en échange de la libération de 350 Km2 devant être peuplés par les nouveaux Rwandais.

Le peuplement de cet ancien espace Hundé par des Rwandais s’est fait par vagues de migrations de 1937 à 1949. Un autre petit groupe de migrants rwandais a été sollicité pour occuper Gishari de la région de Masisi. Une autre vague de migration de Rwandais Gishari s’est effectuée entre 1949 et 1953.En 1950, on y dénombrait 6.000 Rwandais.

En 1958, plus de 25.000 Rwandais étaient établis sur cette contrée. Des mécontentements ont apparus de la part des autochtones se plaignant que les migrants commençaient à occuper leurs terres.

Par le truchement du Programme Mission Immigration Banyarwanda (M.I.B), ces Rwandais ont été autorisés à occuper les régions du Nord Kivu de Masisi, à savoir les lieux Gishari, Mokoto, Muvunyi, Bigiri, Bafuna et ceux de Rutshuru que sont Mushari et Bwito.

Difficultés de consécration de la nationalité congolaise aux rwandophones

Un rapport du Parlement rwandais sur les violations des droits humains dans une situation d’insécurité dans l’Est de la RDC montre une loi du 27 décembre 1892 reconnaissant la nationalité aux habitants du Congo Belge.

Dans son premier article, la loi précise que "la nationalité congolaise revient à tout enfant né sur le territoire congolais, aux enfants nés de parents congolais", et que
même cette nationalité revient de plein droit aux Congolais rwandophones établis au Congo belge avant 1885, que ces derniers ne devraient éprouver aucun problème de nationalité tout autant que les autres tribus et leurs descendants.

Le législateur de l’ancien Congo Belge a érigé d’autres lois y relatives y compris la Décision d’une Conférence de Bruxelles de 1960 qui reconnaissait le droit d’élire et d’éligibilité aux immigrés ayant passé plus de dix ans sur le sol congolais.

La Constitution de Luluabourg
En 1964, une constitution nationale dite Constitution de Luluabourg a officiellement reconnu la nationalité congolaise à toute personne dont l’un de ses grands parents prend ses origines dans une tribu ou une partie de la tribu qui habitait sur le territoire du congo Belge avant le 18 Octobre 1908.

Sept ans après la mise en vigueur de cette Constitution de Luluabourg, le 28 Mars 1971, une nouvelle loi fut promulguée accordant particulièment la nationalité zairoise aux personnes établies au Zaïre avant le 30 juin 1960, originaires du Rwanda-Urundi.

Une Proposition de loi qualifiée d’ insécurisant rejettée par la Présidence
Cependant, le 26 décembre 1978, les politiciens des deux provinces des Kivu en coalition avec la Société Civile locale ont conçu et proposé au Parlement zairois une loi dont l’article 15 stipulait le retrait de la nationalité zairoise accordait à toute personne à qui elle avait été accordée par la loi de 1972. La catégorie qui était visée était celle des migrants du Rwanda-Urundi.

Cette loi votée par le Parlement zairois n’a pas été ratifiée par le Président de la République. Une lettre ciirconstanciée à cet effet a été écrite au Parlement par la Présidence de la République. Elle montrait comment cette loi, une fois votée, allait créer l’insécurité dans le pays.

Le Président y a donné des raisons montrant que cette loi est source d’insécurité et de tranquillité des citoyens qui se verront spoliés de leur nationalité. Il a ajouté que, pire encore, elle allait envenimer les relations avec les pays voisins. Retournée au Parlement pour un autre vote, la loi est passée comme telle sans aucune modification y apportée en rapport avec les remarques de la présidence de la République.


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