Intitulé "Accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie", ce document précise les obligations des deux parties de reconnaître et de respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’inviolabilité des frontières internationales et l’indépendance politique respective.
L’accord engage les deux pays à établir des relations diplomatiques et leur interdit de formuler à l’avenir des revendications territoriales ou de recourir à la force l’une contre l’autre. Le déploiement de forces militaires tierces le long de leur frontière commune est également interdit.
Une commission bilatérale sera mise en place pour superviser la mise en œuvre de l’accord.
Les deux parties s’engagent également à traiter les cas de personnes disparues dans le cadre de leur conflit armé et à établir une coopération dans divers domaines, notamment l’économie, les transports et le transit, l’environnement, les questions humanitaires et la culture.
Le ministère arménien des Affaires étrangères a également publié lundi le texte de l’accord de paix.
L’accord entrera en vigueur après que les deux pays auront achevé leurs procédures de ratification internes et échangé les instruments nécessaires.
L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont en conflit depuis 1988 au sujet de la région montagneuse du Haut-Karabakh. Des pourparlers de paix sont en cours depuis 1994, date à laquelle un cessez-le-feu a été conclu, malgré des affrontements sporadiques depuis lors.

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