Le document met en lumière une série de violations manifestes et répétées du droit international humanitaire et des droits fondamentaux : exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, actes de torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants, pratiques médicales ou psychologiques imposées de manière coercitive, arrestations et détentions arbitraires, ainsi qu’abus graves commis dans le contexte des conflits armés internes.

L’élément le plus incriminant réside dans la constatation documentée du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats par des groupes armés non seulement tolérés, mais alliés aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) elles-mêmes.

Cette imbrication de forces régulières et de milices supplétives, opérant sous la bienveillance tacite ou l’injonction directe des autorités politico-militaires, engage juridiquement et moralement la responsabilité du donneur d’ordre, c’est-à-dire les plus hautes sphères du pouvoir.

La chaîne de commandement, pivot de la culpabilité : l’implication directe du sommet de l’État
Dans toute architecture militaire, le principe de la responsabilité hiérarchique est indissociable de la conduite des opérations et de la discipline des troupes. Lorsqu’un rapport international, émanant d’une puissance étrangère dotée d’instances de vérification indépendantes, établit que les FARDC elles-mêmes, organe central de défense nationale, ont pris part, directement ou par milices interposées, à des violations systématiques du droit humanitaire, la conclusion s’impose : l’implication ne saurait se limiter aux exécutants. Elle remonte inévitablement la chaîne de commandement jusqu’aux détenteurs de l’autorité suprême, qu’il s’agisse du commandement militaire central ou de la magistrature suprême de l’État, laquelle en est le garant constitutionnel.

L’article 28 du Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale, ne laisse aucune ambiguïté : les supérieurs hiérarchiques sont pénalement responsables des crimes commis par leurs subordonnés s’ils savaient, ou avaient des raisons de savoir, et n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour les empêcher ou les réprimer.

L’inaction, la tolérance ou la complicité active transforment dès lors les manquements en crimes imputables. En RDC, ce faisceau d’indices et de constats officiels jette une lumière crue sur la faillite éthique et juridique de l’État, où les forces censées protéger la population deviennent instruments de sa souffrance, et où l’ombre de la culpabilité plane, non plus seulement sur les champs de bataille, mais jusque dans les bureaux lambrissés du pouvoir.

Le rapport 2024 du Département d’État américain dénonce de graves manquements aux droits de l’homme en RDC