Le général Lucien René Likulia, représentant du parquet militaire, a demandé à la Haute Cour militaire de condamner Kabila à mort pour « crimes de guerre », « trahison » et « organisation d’un mouvement insurrectionnel ». Le parquet a également requis 20 ans de prison pour « apologie de crimes de guerre » et 15 ans pour « complot ».

Kabila, qui vit à l’étranger depuis plus de deux ans, est brièvement revenu dans l’est du Congo en mai, se rendant à Goma et Bukavu — des villes alors sous contrôle du M23. Il y a rencontré des représentants politiques et de la société civile, affirmant vouloir « contribuer au retour de la paix » dans le pays. Ces visites ont toutefois été interprétées par le gouvernement de Kinshasa comme des tentatives de légitimer le mouvement rebelle.

L’est du Congo est en proie à des conflits depuis plus de 30 ans. Les hostilités ont pris une nouvelle ampleur au début de cette année lorsque le M23 a pris le contrôle de Goma et de Bukavu, capitales respectives du Nord et du Sud-Kivu. Le parquet a soutenu que Kabila porte une « responsabilité pénale et individuelle » dans les « préjudices » causés par le groupe rebelle.

Selon le général Likulia, Kabila aurait planifié un coup d’État contre le président Félix Tshisekedi, qui lui a succédé en 2019 à l’issue d’une élection contestée. Les procureurs affirment qu’il projetait de « renverser par la force le régime constitutionnel » avec l’appui de personnalités telles que Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), avant de rejoindre le M23 en 2023 et de prendre la tête de sa branche politique, l’Alliance Fleuve Congo (AFC).

Avant sa visite en mai, Kabila avait présenté un plan de paix en 12 points, prévoyant notamment le démantèlement des groupes armés, l’organisation d’un dialogue national, un renforcement de la coopération avec les pays voisins et la fin du régime autoritaire. Si ses partisans y ont vu une initiative en faveur de la paix, les autorités,elles, l’ont perçue comme une menace pour la stabilité du pays.

Le procès, ouvert le 25 juillet à Kinshasa, constitue la première fois qu’un ancien président congolais est jugé par une juridiction militaire. Bien que Kabila ne devrait pas comparaître en personne, les audiences se poursuivront en son absence.

Un moratoire sur la peine de mort était en vigueur en RDC depuis 2003 et a été levé en 2024, sans qu’aucune exécution n’ait toutefois été effectuée depuis.

La justice militaire de RDC réclame la peine de mort pour l’ancien président Joseph Kabila, jugé par contumace pour complicité avec le M23