Les lois instaurant ces taxes, publiées dans le Journal officiel le 29 mai 2025, s’inscrivent dans le cadre des réformes fiscales en cours visant à renforcer la mobilisation des recettes intérieures.

Une fois pleinement mises en œuvre, ces mesures devraient générer des recettes supplémentaires estimées à 174,1 milliards de francs rwandais pour l’exercice budgétaire 2025/2026, et jusqu’à 353 milliards de francs rwandais d’ici l’exercice 2029/2030.

Voici quelques éléments à savoir :

1. Taxes sur les véhicules hybrides

Les véhicules hybrides, qui bénéficiaient d’importantes exonérations depuis 2021, sont désormais soumis à différents impôts, bien que ceux-ci restent inférieurs à ceux appliqués aux véhicules fonctionnant uniquement au carburant.

Les taxes applicables comprennent une TVA de 18 %, une retenue à la source de 5 % et un droit d’accise calculé en fonction de l’année de fabrication. Toutefois, les véhicules hybrides continuent de bénéficier d’une exonération de 25 % des droits d’importation.

Selon la nouvelle loi sur les droits d’accise, les véhicules dont la cylindrée est inférieure à 1500 cm³, ainsi que les véhicules hybrides de moins de trois ans, sont soumis à un taux de 5 %.

Les véhicules dont la cylindrée est comprise entre 1500 cm³ et 2500 cm³ ou les hybrides âgés de trois à huit ans sont taxés à hauteur de 10 %. Les véhicules dont la cylindrée dépasse 2500 cm³ ou les hybrides de plus de huit ans sont imposés à un taux de 15 %.

Certains véhicules restent exonérés des droits d’accise. Il s’agit notamment des minibus et bus de plus de 14 places, des camions et des pickups à cabine simple utilisés pour le transport de marchandises, des véhicules frigorifiques, des véhicules touristiques, des ambulances et des véhicules destinés aux personnes en situation de handicap.

Les véhicules électriques, leurs batteries et les équipements de recharge demeurent exonérés de TVA jusqu’au 30 juin 2028.

2. TVA sur le transport de marchandises

Le transport terrestre de marchandises, qui était auparavant exonéré, est désormais soumis à une TVA de 18 % depuis le 1er juillet. Les services de transport international, quant à eux, restent taxés au taux zéro.

Les entités tenues de facturer la TVA comprennent les contribuables enregistrés à la TVA, les personnes inscrites volontairement, ainsi que les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint 5 millions de francs rwandais sur trois mois ou 20 millions de francs rwandais par an.

Les services de transport qui restent exonérés de TVA, lorsqu’ils sont fournis par des opérateurs agréés, incluent le transport terrestre de passagers dans des véhicules d’une capacité de 14 places ou plus, le transport aérien de passagers, le transport par bateau de passagers ou de marchandises, ainsi que la collecte et le transport des déchets solides ménagers.

3. Taxe touristique sur l’hébergement

La loi n° 015/2025 du 27/05/2025 instaure une taxe touristique de 3 % sur l’hébergement, défini comme un service qui offre une chambre ou un lieu pour dormir ou se reposer.

Les prestataires d’hébergement sont tenus de s’enregistrer auprès de l’Administration fiscale pour cette taxe. La taxe devient exigible dès la réception du paiement et doit être déclarée et payée dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois de déclaration.

Les prestataires doivent également utiliser le système de facturation électronique (EBM) afin de se conformer à la réglementation fiscale et de garantir une déclaration et une comptabilité exactes.

4. Redevance environnementale

La loi n° 010/2025 du 27/05/2025 établit une redevance environnementale de 0,2 % sur les articles importés emballés dans des matériaux plastiques, calculée sur leur valeur en douane.

La loi identifie neuf catégories d’articles soumis à cette redevance. Il s’agit notamment de l’eau en bouteille ; de tous types de jus, boissons énergétiques et boissons non alcoolisées gazeuses ; du beurre de cacahuète, du miel et des produits similaires ; des lotions pour le corps, de la vaseline et des shampooings ; des matelas ; des vêtements ; des chaussures ; de tous types de savons ; ainsi que du papier toilette.

5. Redevance pour l’entretien routier des véhicules à moteur

Selon la loi n° 013/2025 du 27/05/2025 instituant une redevance sur l’essence, le gasoil et les véhicules à moteur destinée à l’entretien des routes, les propriétaires de véhicules immatriculés localement peuvent désormais déclarer et payer la redevance selon les catégories de véhicules suivantes :

Voiture et Jeep : 50 000 Frw

Pick-up, microbus, minibus, bus : 100 000 Frw

Camion et demi-remorque : 120 000 Frw

Remorque : 150 000 Frw

La redevance sur les véhicules à moteur destinée à l’entretien routier est déclarée et payée annuellement à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Ces dernières semaines, l’Autorité Rwandaise des Recettes (RRA) s’est activement engagée auprès de divers secteurs afin de clarifier les nouvelles mesures, veillant à ce que les parties prenantes comprennent leurs responsabilités ainsi que les procédures de déclaration et de paiement.

De nombreux acteurs se sont dits optimistes à l’issue de ces consultations, qui ont été conçues pour garantir une mise en œuvre efficace et une bonne conformité.