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RDC : nouveau rapport de l’ONU sur la lutte contre l’impunité et ses manquements

Redigé par IGIHE
Le 22 octobre 2016 à 12:33

Vendredi 21 octobre, les Nations unies ont publié deux rapports. Le premier porte sur les violences commises durant les manifestations de septembre dernier, un rapport qui incriminait principalement les forces de sécurité. Le deuxième rapport, lui, se concentre sur la lutte contre l’impunité et ses manquements de janvier 2014 à mars 2016. La justice est un secteur largement soutenu par la communauté internationale. Mais malgré des efforts, notamment sur le plan législatif, l’impunité règne encore (...)

Vendredi 21 octobre, les Nations unies ont publié deux rapports. Le premier porte sur les violences commises durant les manifestations de septembre dernier, un rapport qui incriminait principalement les forces de sécurité. Le deuxième rapport, lui, se concentre sur la lutte contre l’impunité et ses manquements de janvier 2014 à mars 2016. La justice est un secteur largement soutenu par la communauté internationale. Mais malgré des efforts, notamment sur le plan législatif, l’impunité règne encore trop souvent, même pour des crimes pour lesquels les forces de sécurité sont soupçonnées.

D’abord, une mise en garde sur les chiffres contenus dans le rapport, des chiffres à ne pas prendre au pied de la lettre : le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme explique qu’il n’a pas pu suivre tous les dossiers de poursuites contre les forces de sécurité, il s’agit seulement des cas documentés par l’ONU. Mais les chiffres contenus dans le rapport donnent un ordre de grandeur.

On y apprend que le gouvernement fait des efforts, en s’investissant dans le dossier des violences sexuelles, en adoptant des textes législatifs ou en engageant des réformes. Toutefois, le nombre de condamnations pour des violations des droits de l’homme reste encore trop faible au vu des crimes documentés par l’ONU.

Un taux de condamnation global en baisse

C’est chez les FARDC que le taux de condamnation est le plus élevé. Un quart des militaires accusés d’avoir commis des violations sont condamnés. Pour les policiers, le chiffre tombe à un peu moins de 10%. Parmi les forces de sécurité, c’est pourtant chez les policiers qu’on commet aujourd’hui le plus de violations, expliquent les Nations unies. De janvier 2014 à mars 2016, le taux de condamnation global est en baisse.
Les violations relevées par l’ONU cette année sont notamment liées, explique ce rapport, à la restriction de l’espace politique.

Parmi les raisons d’une situation encore trop insatisfaisante pour l’ONU, le rapport pointe un manque de moyens alloués au secteur de la justice mais aussi et parfois un manque d’indépendance de la justice civile ou militaire.

Avec rfi.fr


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