En 2023, le tribunal avait suspendu le procès de Félicien Kabuga après que des experts médicaux aient conclu qu’il n’était pas en état de participer convenablement à son procès. Ces experts ont exprimé des préoccupations concernant sa capacité mentale à suivre les débats, soulignant qu’il n’existait aucune certitude quant à un éventuel rétablissement suffisant pour qu’il puisse y prendre part.

Bien que le procès ait été interrompu, Kabuga demeure en détention provisoire à la prison de l’IRMCT, dans l’attente qu’un pays accepte de l’accueillir. À ce jour, seul le Rwanda a accepté de l’héberger, tandis qu’aucun autre pays n’a encore donné son accord.

Lors de la session préparatoire du 1er mai 2025, le juge Carmel Agius a souligné qu’il était inconcevable qu’un détenu de ce tribunal soit libéré pour rester aux Pays-Bas. Il a affirmé : « Aucune personne détenue par ce tribunal ne sera libérée pour rester dans ce pays. »

Le procureur a rappelé que le Rwanda avait accepté d’accueillir Kabuga, insistant sur le fait que le pays respectait pleinement les conventions internationales relatives aux droits des détenus et disposait d’infrastructures médicales modernes pour assurer sa prise en charge en cas de besoin.

Il a également souligné que bien que Kabuga et sa famille puissent désirer qu’il soit détenu près de ses enfants en Europe, cela ne relevait pas de la responsabilité du tribunal. « Si le procès est suspendu, il n’y a aucune raison de maintenir sa détention ici. » a précisé le procureur.

Le juge Agius a également expliqué que si Kabuga et ses avocats s’opposaient à son transfert vers le Rwanda, le tribunal des Nations Unies n’avait pas l’autorité pour ordonner une telle décision. Il a ajouté que, bien que les avocats de Kabuga fassent tout leur possible pour obtenir sa libération provisoire, celle-ci restait difficile à accorder à ce stade.

Kabuga a été arrêté en France en mai 2020, après 26 années de fuite. En octobre de cette même année, il a été transféré à l’IRMCT pour y être jugé.

L'IRMCT a indiqué que la libération provisoire de Félicien Kabuga reste incertaine tant qu’aucun pays n’a accepté de l’accueillir

Le juge Agius a expliqué que Kabuga et ses avocats s’opposaient à son transfert vers le Rwanda