RDC : la Cour de cassation ouvre le procès de Constant Mutamba pour détournement de fonds

Redigé par Tite Gatabazi
Le 23 juillet 2025 à 05:07

En ce 23 juillet 2025, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo s’apprête à instruire, dans le fond, l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles de la présente législature : celui mettant en cause M. Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, accusé d’avoir détourné une enveloppe de plus de 19 millions de dollars américains, initialement affectée à la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani.

Cette affaire, aux ramifications à la fois administratives, financières et politiques, s’inscrit au cœur d’une interrogation cruciale sur la moralité publique et la responsabilité des élites dirigeantes. À la gravité des faits allégués, enrichissement illicite, favoritisme dans l’attribution des marchés, usage de sociétés-écrans et dissimulation de fonds publics à travers des circuits parallèles s’ajoute le poids symbolique d’un ancien Garde des Sceaux, désormais traduit devant la juridiction suprême de l’ordre judiciaire.

Le procès, très attendu, cristallise les tensions entre exigence de justice et soupçons d’instrumentalisation politique, dans un contexte où l’opinion publique réclame, avec une acuité nouvelle, la fin de l’impunité. Loin de se réduire à un simple litige pénal, le dossier Mutamba résonne comme un test de maturité institutionnelle, où la Cour de cassation est appelée à faire œuvre de vérité et de rigueur, au service de l’intérêt général et de la crédibilité de l’État de droit.

Ce 23 juillet 2025, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo entre dans la phase substantielle de l’examen de l’affaire Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, désormais inculpé pour détournement présumé de deniers publics à hauteur de plus de 19 millions de dollars.

Cette somme colossale, initialement allouée à la construction d’un complexe pénitentiaire moderne à Kisangani, dans la province de la Tshopo, aurait été dévoyée de sa destination initiale, dans des circonstances que la justice s’apprête à scruter avec acuité.

L’instruction de cette affaire, très médiatisée et aux implications à la fois éthiques et politiques, s’annonce d’autant plus déterminante qu’elle touche à un secteur symbolique : celui de la Justice.

La première audience, tenue le 9 juillet dernier, s’était limitée aux questions de recevabilité et de procédure. Elle fut immédiatement marquée par une demande de renvoi émanant de la défense, qui entendait disposer du temps nécessaire pour s’imprégner pleinement des pièces du dossier. Si certains ont interprété cette demande comme une tentative dilatoire destinée à gagner du temps, les avocats de l’ancien ministre y ont vu, au contraire, une exigence de rigueur procédurale et de respect des droits de la défense.

Les éléments à charge portés contre Constant Mutamba sont graves : il lui est notamment reproché d’avoir orchestré, par le truchement de marchés publics opaques, une opération de détournement de fonds publics, lesquels auraient été redistribués à travers un réseau de sociétés écran et de comptes offshore.

Des témoignages internes à l’administration pénitentiaire et des documents bancaires confidentiels versés au dossier tendraient à établir une chaîne de responsabilité directe entre l’ex-ministre et l’évasion de ces fonds. Le rapport d’audit préliminaire, commandité par l’Inspection générale des finances, révèle par ailleurs de nombreuses anomalies dans la gestion des crédits affectés à ce chantier, jamais entamé sur le terrain malgré les décaissements effectués.

En marge du procès, les remous politiques n’ont pas tardé à éclore. Le parti de Mutamba, la Nouvelle Organisation Générale des Élus Congolais (NOGEC), dénonce vigoureusement ce qu’il considère comme une cabale orchestrée par des forces politiques hostiles à leur président. Dans une lettre de démission adressée au chef de l’État, Constant Mutamba lui-même a invoqué l’existence d’une « machination politique » dont il serait la cible, se posant en victime expiatoire d’une justice instrumentalisée.

Quoi qu’il en soit, l’opinion publique et les organisations de la société civile scrutent avec une attention fébrile le déroulement de cette affaire, perçue comme un test majeur de la capacité des institutions congolaises à faire prévaloir l’État de droit, en particulier lorsqu’il s’agit de figures de l’appareil d’État.

Dans un pays régulièrement endeuillé par des scandales de corruption, l’heure est venue de savoir si l’ombre du pouvoir continue de garantir l’impunité ou si la justice peut, enfin, s’affranchir des pesanteurs politiques pour s’affirmer dans sa plénitude.

La Cour de cassation de RDC a ouvert l’instruction au fond du dossier Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice, accusé de détournement de plus de 19 millions de dollars

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