Loin d’être un simple écart de procédure, cet acte politique pose un jalon supplémentaire dans la longue chronique d’un pouvoir qui semble désormais considérer la légalité comme une contingence facultative, un ornement sans substance que l’on foule aux pieds au gré des intérêts immédiats.
En effet, AVZ Minerals, détenteur majoritaire du projet litigieux, a rappelé que cette nouvelle convention viole de manière flagrante une ordonnance d’arbitrage international, censée suspendre toute initiative unilatérale en attendant l’issue de la procédure engagée.
Or, en s’affranchissant sans vergogne de cette injonction juridiquement contraignante, Kinshasa affiche non seulement un mépris décomplexé pour le droit international, mais aussi une inquiétante désinvolture à l’égard de ses propres engagements. Cela dépasse le simple contentieux minier : c’est le socle même de la gouvernance qui vacille, emporté par une culture de l’arbitraire érigée en méthode de gouvernement.
Ce n’est pas là un cas isolé, mais le symptôme d’un mal plus profond : celui d’un régime qui, dans presque tous les secteurs des finances publiques à la gestion des ressources naturelles, de l’organisation des scrutins à la régulation des marchés navigue à vue, sans boussole éthique ni ancrage institutionnel.
Le droit n’est plus l’ossature de l’État ; il devient un outil que l’on manipule, détourne ou piétine selon les intérêts du moment. La République, dans ce qu’elle a de plus fondamental, vacille dès lors que les règles qu’elle s’est données ne sont plus que des simulacres.
Il y a quelque chose de profondément préoccupant à voir un pouvoir politique fouler aux pieds les mécanismes d’arbitrage qu’il a lui-même acceptés, bafouer les droits acquis par des investisseurs à la suite de procédures régulières, et multiplier les arrangements opaques avec des partenaires triés sur le volet.
Cette gouvernance à la petite semaine, fondée sur la connivence, la précipitation et l’improvisation, éloigne toujours davantage le pays des standards internationaux et ruine sa crédibilité sur l’échiquier économique mondial.
Il faut ici le dire avec gravité : un régime qui ne respecte plus ni sa propre parole, ni les lois qui le lient, ni les engagements qu’il a librement contractés, devient un facteur d’insécurité juridique. Il se délégitime de l’intérieur et se discrédite à l’extérieur. Et lorsque l’État de droit se dissout ainsi dans la turbulence d’intérêts privés ou partisans, c’est toute la société qui en paie le prix par la fuite des capitaux, la défiance des investisseurs, et plus profondément encore, par l’érosion du contrat social.
L’affaire KoBold n’est qu’un énième révélateur de cette dérive systémique. Mais elle est aussi, peut-être, une ligne de fracture décisive : car si l’on ne tire pas les leçons de cette infraction au droit international, si l’on n’oppose pas une résistance ferme à l’effacement progressif des normes et des principes, alors la République démocratique du Congo cessera d’être un État au sens plein du terme. Elle ne sera plus qu’un théâtre d’intérêts concurrents, sans régulation, sans justice, sans avenir partagé.
Il est plus que temps de rappeler que le droit ne saurait être un simple ornement rhétorique. Il est le fondement même de toute coexistence politique digne de ce nom. Le renier, c’est saper les conditions mêmes de la souveraineté nationale.

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