La Cour Spéciale de la Commission Nationale Terres et autres Biens (CNTB) a déjà commencé ses activités depuis le 15 Septembre 2014.

Au cours d’un point de presse, le président de cette Cour Spéciale, Pascal NGENDAKURIYO a indiqué que la Cour Spéciale de la Commission Nationale Terres et autres Biens a déjà commencé ses activités depuis le 15 septembre 2014. Cette cour spécial sera saisissable par n’importe quelle personne, qui est lésé d’une mesure de la Commission Nationale Terres et autres Biens dans un délai ne dépassant pas soixante jours à dater de la signification de la décision contestée.

Le président de la CSTB, Pascal Ngendakuriyo a indiqué à la presse qu’après la mise en place de cette cour le 15 septembre 2014, la procédure qui a suivi a été la nomination de ses membres le 2 octobre 2014.

Le siège de la cour se situe au quartier Kigobe, avenue des Etats-unis dans l’immeuble appelé Kibunoah Hotel. Elle est ouverte à tout public et les heures de service sont fixées de 7h30 à 15h30 tous les jours ouvrables.