Le Procès des trois militaires Gén. Rusagara, col. Byabagamba et Sgt Rubayiza contre l’Etat rwandais vient de se conclure ce 31 mars 2016. Verdict : 21 ans de prison ferme pour le colonel Tom Byabagamba, 20 ans pour le général à la retraite Frank Rusagara et 5 ans et 500.000 Frw d’amende pour le sergent démobilisé François Kabayiza.

Ce procès fleuve aura duré un an et demi.

Le juge a décidé que le colonel Tom Byabagamba est reconnu coupable d’avoir délibérément répandu les rumeurs donnant lieu à la désobéissance civile, d’avoir dénigré l’autorité de l’Etat et d’avoir caché aux investigateurs les preuves du crime. Par dessus tout, il a sous estimé le drapeau national et autres emblèmes nationaux.

Le général de brigade à la retraite Frank Rusagara a été reconnu coupable lui aussi d’avoir délibérément répandu les rumeurs à des fins de désobéissance civile, d’avoir dénigré l’autorité de l’’Etat alors qu’il est un haut dirigeant du pays. Il est aussi coupable de port illégal d’arme.

Sgt Kabayiza est coupable de complicité dans le recel des preuves d’un crime grave.