Loin des arguties dilatoires invoquées par l’ancien chef de l’État, la Haute juridiction a rappelé, avec une précision quasi chirurgicale, la matérialité des faits retenus par la cour d’appel et les conséquences juridiques qui en découlent.

Il ressort de ses constatations que le candidat lui-même a décidé, avalisé et tiré bénéfice des dépenses engagées au cours de la campagne présidentielle de 2012. La Cour souligne, comme un élément cardinal de sa motivation, que Nicolas Sarkozy avait été explicitement averti, par écrit, tant du risque imminent de dépassement du plafond légal des dépenses que de son dépassement effectif, dûment constaté.

Non seulement il n’a donné aucune instruction propre à endiguer cet emballement financier prohibé par le Code électoral, mais il a, au contraire, enjoint à ses équipes de poursuivre l’organisation des réunions publiques, meetings et manifestations électorales dont le coût exorbitant allait précisément nourrir ce dépassement.

Ces faits, qualifiés d’« avérés » et d’« établis avec certitude » par la juridiction du fond, composent un faisceau d’indices concordants permettant à la Cour de cassation de conclure que le candidat ne pouvait ignorer l’état réel de ses comptes de campagne et qu’il a, en toute connaissance de cause, donné son acquiescement à la prise en charge de frais manifestement illégaux.

Dès lors, le délit prévu par l’article L. 113-1 du Code électoral, le financement illégal d’une campagne se trouvait constitué dans l’ensemble de ses éléments, matériel comme intentionnel.

L’arrêt rappelle par ailleurs que les investigations menées ont mis au jour un mécanisme sophistiqué de double facturation, destiné à dissimuler l’explosion des dépenses, lesquelles ont atteint près de 43 millions d’euros, soit pratiquement le double du plafond autorisé, fixé à 22,5 millions.

Pour camoufler cette dérive financière, une vaste opération de réimputation comptable avait été élaborée : une part substantielle du coût des meetings fut artificiellement transférée sur les comptes de l’UMP, devenue depuis Les Républicains sous couvert de conventions fictives, permettant ainsi d’épargner, en apparence, les comptes du candidat.

En rejetant le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation rend désormais définitive sa condamnation à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme exécutés sous le régime du bracelet électronique.

Il s’agit, fait institutionnellement majeur, de la deuxième condamnation pénale ferme inscrite au casier judiciaire d’un ancien président de la République, après celle prononcée dans le cadre de l’affaire dite des écoutes.

Ainsi, l’affaire Bygmalion s’inscrit durablement dans l’histoire pénale contemporaine : non seulement elle consacre la responsabilité personnelle d’un ancien chef de l’État dans la violation des règles qui garantissent l’intégrité et l’égalité du processus électoral, mais elle rappelle, avec force, que nul en République, fût-il ancien président, n’est relevé de l’obligation de se soumettre à la loi commune, particulièrement lorsque l’infraction porte atteinte aux fondements mêmes de la démocratie représentative.

La Cour de cassation a sèchement rejeté la défense de Nicolas Sarkozy et confirmé le délit de financement illégal de campagne électorale